La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des collectivités territoriales et les personnes publiques ou privées.
Nombreuses sont les confusions entre les termes Protection et Sécurité Civile ! Cela est notamment dû, en France, à la multitude d’acteurs qui œuvrent ensemble pour la sécurité civile parmi lesquels figurent : les sapeurs-pompiers professionnels, militaires ou volontaires, les militaires des UIISC, les pilotes d’avions et d’hélicoptères, les démineurs, les agents de l’Etat et les bénévoles des associations agréées.
Tous luttent au quotidien, dans les missions qui leur sont confiées, pour porter secours et assistance aux populations. Les similitudes qui peuvent exister dans la terminologie, les missions, la livrée des véhicules ou des tenues d’intervention, peuvent alimenter cette confusion persistante.
En France la sécurité civile désigne donc une entité générale étatique, alors que la Protection Civile désigne quant à elle une association agréée. Cette situation est tout à fait spécifique puisqu’à l’échelon européen, voir mondial, c’est le terme Protection Civile qui est largement adopté pour désigner les structures d’état.
Cette particularité Française est peut-être due à l’histoire de notre Sécurité civile qui puise tient son « ADN » de la défense passive. Créée par les lois du 8 avril 1935 et du 11 juin 1938, elle consistait en la protection des populations en temps de guerre, vis-à-vis des bombardements et de leurs effets directs et indirects. Ce dispositif prévoyait notamment un réseau d’alerte (sirènes), des abris souterrains (construction et recensement de sites préexistants adaptés) et enfin l’information et la sensibilisation des populations. Le terme de défense passive à ensuite évolué en défense civile pour englober la prévention et la lutte contre les risques en temps de guerre et en temps de paix.
Par décret du 29 décembre 1875, les corps de sapeurs-pompiers communaux sont créés. A cette époque, la prévention des risques, l’organisation des secours, la protection des personnes et de leur biens relève de la seule responsabilité du maire. A ce jour, cette responsabilité est partagée avec l’Etat, même si le Maire reste la première autorité de police en responsabilité vis à vis de la direction des opérations de secours (Art. L 2212-2 du C.G.C.T).
La sécurité civile en tant qu’administration, fut créée en 1951. Elle fût assortie en 1954 d’un service national de l’alerte. Elle prenait en charge la préparation des dispositifs de prévention des risques et d’organisation des secours en temps de paix. En 1968, à la suite de catastrophes majeures, le Général de Gaulle décide de la création d’un corps militaire dédié aux secours et à l’assistance sur le territoire Français : le corps défense civile est né en 1974, avec la création de l’unité d’intervention de la protection civile UIPC n°7 implantée à Brignoles (qui sera renommée en 1978 « Unité d’Intervention de la Sécurité Civile » avec la création de l’UISC n°1 de Nogent-le-Rotrou initialement rattachée à la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris).
En 1975, le Service National de Protection Civile est transformé en Direction de la Sécurité Civile (D.S.C). A partir de cette date, le terme sécurité civile sera préféré pour désigner la fonction régalienne de l’Etat (au même titre que la sûreté publique). Le terme protection civile désigne à présent uniquement une association agréée de sécurité civile. A noter que les services préfectoraux dédiés à la sécurité civile peuvent encore ponctuellement être baptisés « Service Interministériel de défense et de protection civiles ou Service Interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civiles« , mais cette terminologie tend cependant à disparaître. Alors que le droit à la sécurité contre les accidents est inscrit dans une démarche de société dès 1945, jusqu’à être revendiqué comme particularisme de la société européenne occidentale. La notion de partage de responsabilité entre Etat et citoyen est quand à elle érigée en même temps que le secrétariat d’Etat est établi dans les années 1980.
En 1985, est créée au niveau national et au sein du Ministère de l’Intérieur, la Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles (D.D.S.C). Elle centralise et organise le système de secours Français en définissant la doctrine opérationnelle des sapeurs-pompiers, en assurant la gestion des moyens nationaux (groupement aérien, UIISC, démineurs, ESOL…) et en veillant à la planification de crise aux différents échelons (national, zonal, départemental, communal).
La loi du 22 juillet 1987 structure l’organisation de la sécurité civile et la définie. Au travers du Ministère de l’Intérieur et des Préfets, l’Etat joue un rôle essentiel dans la coordination et la direction des secours lorsque la crise dépasse l’échelon communal ou en cas de carence du Maire, ainsi que dans l’élaboration du cadre juridique des actions de sécurité civile. Il est garant de la cohérence de notre système de secours, en organisant la réponse de tous les acteurs concernés, par l’application de grands principes opérationnels (planification, commandement, mutualisation des moyens et compétences…). Cette loi ne faisait cependant pas référence à d’éventuels plans communaux de secours. Ceux-ci n’avaient donc pas d’existence réglementaire dans la planification ORSEC nationale et départementale (à l’époque Organisation des Secours).
Le 13 août 2004, la loi n°2004-811 de modernisation de la sécurité civile introduit désormais la notion d’Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC) de l’échelon communal à l’échelon européen. Elle améliore la prévention et la gestion des crises, développe la culture de sécurité civile en plaçant le citoyen au cœur du dispositif et en réaffirmant le positionnement des Maires. Elle crée les Plans Communaux de Sauvegarde (décret du 13 septembre 2005) et les réserves communales de sécurité civile (Circulaire ministérielle INTE 0500080C du 12 août 2005).
Le 25 novembre 2021, la loi MATRAS n° 2021-1520 est promulguée. Elle vise à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser les acteurs des secours et promouvoir le volontariat chez les sapeurs-pompiers.
Les conventions de Genève signées en 1949 fixent des limites à la violence extrême en temps de guerre. Elles protègent les personnes les civils, les membres du personnel sanitaire et religieux ou d’organismes humanitaires, les blessés et prisonniers de guerre. Le 8 juin 1977 le protocole additionnel dans son article 66 évoque la création d’un logo international pour la reconnaissance des unités affectées à la défense, la protection et la sécurité civiles. Ce symbole de la Sécurité Civile est alors formé d’un triangle bleu, symbolisant l’état d’équilibre, au cœur d’une surface orangée représentant l’état d’alerte. Il évoque la mission de la sécurité civile, qui est d’intervenir de manière calme et efficiente en situation d’urgence et de rétablir l’harmonie dans les milieux touchés par des sinistres. Il est rendu officiel en France par le décret n°2001-565 du 25 juin 2001, portant publication du protocole additionnel du 08.06.1977 aux conventions de Genève de 1949.
Et nos camarades de la Protection Civile dans tout ça?
Réunis en associations de type loi 1901, agréées de sécurité civile et regroupées en fédération depuis 1965, ils sont 32 000 bénévoles dont 12 000 secouristes actifs au service de la population et 2000 formateurs dispensant l’enseignement des gestes de premiers secours auprès des particuliers, collectivités et entreprises.
leur devise : AIDER * SECOURIR * FORMER
Leurs missions :
- L’enseignement du secourisme ;
- Les actions solidaires et sociales ;
- Les opérations et dispositifs prévisionnels de secours.
Qu’en est-il de la collaboration entre ADPC et ADRASEC?
Historiquement, lors de leur création en 1972, et comme en témoigne l’écusson « vintage » ci-dessus, les ADRASEC étaient affiliées à la Fédération Nationale de Protection Civile. Depuis le 24 mars 2018, il existe une convention nationale dite « cadre » entre nos deux fédérations (FNPC et FNRASEC)
Localement, l’ADRASEC et l’ADPC des Ardennes sont liées par une convention de coordination opérationnelle & fonctionnelle depuis le 04 février 2020. Bien que proches et complémentaires, les deux structures sont cependant indépendantes tant d’un point de vue opérationnel, qu’administratif. Le fonctionnement, prérogatives et agréments étant différents.
Fidèles à notre idéal de service de l’intérêt général, nous soutenons techniquement et collaborons avec nos camarades de la protection civile, mais également avec la croix-rouge et plus généralement avec toutes entités œuvrant pour le secours, la sauvegarde et la protection des populations.
