Cette page a pour but de rappeler les éléments essentiels concernant les radiocommunications de détresse et de sécurité. Elle ne dispense pas de se reporter, autant que nécessaire, au Règlement des radiocommunications de l’UIT (RR) dont les prescriptions sont d’application obligatoire et doivent être scrupuleusement observées.

1. Rappel de la réglementation

La base de la réglementation internationale, en matière de radiocommunication pour la détresse et la sécurité, figure dans le chapitre VII du RR, articles 30, 31, 32, 33 et 34 pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM). Ces textes définissent :

  • les dispositions générales concernant les radiocommunications de détresse, d’urgence et de sécurité,
  • les fréquences disponibles,
  • les conditions de protection de ces fréquences,
  • les conditions de veille permanente des fréquences spécifiques détresse,
  • les procédures d’émission et d’accusé réception des appels de détresse,
  • les procédures concernant le trafic des messages de détresse, d’urgence et de sécurité.

Ils sont complétés par des dispositions particulières suivantes du Règlement des Radiocommunications :

  • le chapitre III (coordination, notification et enregistrement des fréquences),
  • le chapitre IV (dispositions administratives, en particulier l’article 19),
  • le chapitre VIII (service mobile aéronautique, en particulier les articles 43 et 44),
  • le chapitre IX (service mobile maritime et service mobile maritime par satellite, en particulier les articles 47, 52 et 53),
  • les appendices 15, 16, 17, 18, 26 et 27,
  • les Résolutions 205, 207, 222, 331, 339, 342, 343, 344, 345, 349, 352, 354, 356 et 357,
  • les renvois du tableau d’attribution des bandes de fréquences (section IV de article 5).
L’appel de détresse a priorité absolue sur toutes les autres communications quelle que soit la fréquence sur laquelle il est émis.

2. Dispositions générales

Les communications de détresse et de sécurité comprennent :

  • les appels et les messages de détresse,
  • les appels et les messages d’urgence et de sécurité.

Elles sont précédée MAYDAY-MAYDAY-MAYDAY

Les communications d’urgence et de sécurité comprennent :

  • les avertissements concernant la navigation, la météorologie et les renseignements urgents,
  • les communications ayant trait à la sécurité de la navigation,
  • les communications liées au système de comptes-rendus des mouvements,
  • les communications à l’appui des opérations de recherche et de sauvetage,
  • les communications ayant trait à la navigation, aux mouvements et aux besoins ainsi que les messages d’observation météorologique destinés à un service météorologique officiel.

Elles sont précédées de SECURITE – SECURITE – SECURITE

Toutes les stations qui l’entendent doivent cesser immédiatement toute émission susceptible de troubler le trafic de détresse et continuer d’écouter sur la fréquence d’émission de l’appel de détresse.

Cet appel ne doit pas être adressé à une station déterminée, et il ne doit pas en être accusé réception avant que le message de détresse qui le suit ait été transmis.

L’appel et le message de détresse ne sont émis que sur ordre du commandant ou de la personne responsable du navire, de l’aéronef ou de tout autre véhicule portant la station mobile ou la station terrestre.

3. Les grands principes

Aucune disposition réglementaire ne peut faire obstacle à l’emploi, par une station mobile ou terrestre mobile en détresse, de tous les moyens dont elle dispose pour attirer l’attention, signaler sa situation et obtenir du secours.

Aucune disposition réglementaire ne peut faire obstacle à l’emploi, par des stations à bord des aéronefs ou de navires participant à des opérations de recherche et de sauvetage, dans des circonstances exceptionnelles, de tous les moyens dont elles disposent pour assister une station mobile ou terrienne mobile en détresse.

Aucune disposition réglementaire ne peut faire obstacle à l’emploi, par une station terrestre ou par une station terrestre côtière, dans des circonstances exceptionnelles, de tous les moyens dont elle dispose pour assister une station mobile ou terrestre mobile en détresse.

4. Fréquences dédiées et leurs usages

Fréquenceusage
490 kHzUsage exclusif pour l’émission d’avertissement concernant la navigation, la
météo et les avis urgents aux navires, au moyen de la télégraphie I.D.B.E.
518 kHzUsage exclusif pour l’émission d’avertissement concernant la navigation, la
météo et les avis urgents aux navires, au moyen de la télégraphie I.D.B.E
(système NAVTEX international)
2 174,5 kHzFréquence internationale de détresse pour la télégraphie I.D.B.E.
Usage exclusif pour le trafic de détresse
2 182 kHzFréquence internationale de détresse et d’appel en radiotéléphonie.
Communications pour les opérations S.A.R au profit des véhicules spatiaux
habités.
2 187,5 kHzFréquence internationale de détresse pour les appels émis au moyen de
l’A.S.N. Usage exclusif
3 023 kHzCommunication entre les stations qui participent à des opérations S.A.R.
coordonnées y compris au profit des véhicules spatiaux habités.
3 760 kHzService radioamateur
Emergence Center of Activity – DV05 C4 Rec 03 IARU région 1
4 125 kHzFréquence internationale de détresse complémentaire en radiotéléphonie.
Egalement utilisable pour le trafic de détresse et de sécurité en
radiotéléphonie et, à partir des aéronefs, pour les opérations S.A.R.
4 177,5 kHzFréquence internationale de détresse pour la télégraphie I.D.B.E.
Usage exclusif pour le trafic de détresse.
4 207,5 kHzFréquence internationale de détresse pour les appels émis au moyen de
l’A.S.N. Usage exclusif
4 209,5 kHzUsage exclusif pour l’émission d’avertissement concernant la navigation, la
météo et les avis urgents aux navires, au moyen de la télégraphie I.D.B.E
(système NAVTEX international).
4 210 kHzFréquence internationale pour les émissions concernant la sécurité maritime
au moyen de la télégraphie I.D.B.E. Usage exclusif.
5 680 kHzCommunication entre les stations qui participent à des opérations S.A.R.
coordonnées y compris au profit des véhicules spatiaux habités.
6 215 kHzFréquence internationale de détresse complémentaire en radiotéléphonie.
Egalement utilisable pour le trafic de détresse et de sécurité en
radiotéléphonie et, à partir des aéronefs, pour les opérations S.A.R.
6 268 kHzFréquence internationale de détresse pour la télégraphie I.D.B.E.
Usage exclusif pour le trafic de détresse.
6 312 kHzFréquence internationale de détresse pour les appels émis au moyen de
l’A.S.N. Usage exclusif.
6 314 kHzFréquence internationale pour les émissions concernant la sécurité maritime
au moyen de la télégraphie I.D.B.E. Usage exclusif
7 060 kHzService radioamateur
Supplétive – Emergence Center of Activity – DV05 C4 Rec 03 IARU région 1
7 110 kHzService radioamateur
Emergence Center of Activity – DV05 C4 Rec 03 IARU région 1
8 291 kHzUsage exclusif pour le trafic de détresse et de sécurité en radiotéléphonie.
8 376,5 kHzFréquence internationale de détresse pour la télégraphie I.D.B.E.
Usage exclusif pour le trafic de détresse.
8 414,5 kHzFréquence internationale de détresse pour les appels émis au moyen de
l’A.S.N. Usage exclusif.
8 416,5 kHzFréquence internationale pour les émissions concernant la sécurité maritime
au moyen de la télégraphie I.D.B.E. Usage exclusif.
12 290 kHzUsage exclusif pour le trafic de détresse et de sécurité en radiotéléphonie
12 520 kHzFréquence internationale de détresse pour la télégraphie I.D.B.E.
Usage exclusif pour le trafic de détresse.
12 577 kHzFréquence internationale de détresse pour les appels émis au moyen de
l’A.S.N. Usage exclusif.
12 579 kHzFréquence internationale pour les émissions concernant la sécurité maritime
au moyen de la télégraphie I.D.B.E. Usage exclusif.
14 300 kHzService radioamateur
Trafic intercontinental des secours en cas de catastrophe
Emergence Center of Activity – DV05 C4 Rec 03
16 420 kHzUsage exclusif pour le trafic de détresse et de sécurité en radiotéléphonie
16 695 kHzFréquence internationale de détresse pour la télégraphie I.D.B.E. Usage
exclusif pour le trafic de détresse.
16 804,5 kHzFréquence internationale de détresse pour les appels émis au moyen de
l’A.S.N. Usage exclusif.
16 806,5 kHzFréquence internationale pour les émissions concernant la sécurité maritime
au moyen de la télégraphie I.D.B.E. Usage exclusif.
18 160 kHzService radioamateur
Trafic intercontinental des secours en cas de catastrophe
Emergence Center of Activity – DV05 C4 Rec 03
19 680,5 kHzFréquence internationale pour les émissions concernant la sécurité maritime
au moyen de la télégraphie I.D.B.E. Usage exclusif.
21 360 kHzService radioamateur
Trafic intercontinental des secours en cas de catastrophe
Emergence Center of Activity – DV05 C4 Rec 03
22 376 kHzFréquence internationale pour les émissions concernant la sécurité maritime
au moyen de la télégraphie I.D.B.E. Usage exclusif.
26 100,5 KHzFréquence internationale pour les émissions concernant la sécurité maritime
au moyen de la télégraphie I.D.B.E. Usage exclusif.
27 065 KHzfréquence sous le régime d’autorisation générale norme « Citizen band »
Canal 09 « Urgence et entraide »

(usage de notoriété publique, recommandé mais non défini réglementairement)
121,5 MHzFréquence internationale aéronautique d’urgence et de détresse (1).
Egalement utilisable par les stations d’engin de sauvetage, les R.B.L.S et les opérations S.A.R. au profit des véhicules spatiaux habités.
(1) les aéronefs peuvent émettre les messages de détresse & d’urgence sur la fréquence utilisée au moment de l’incident.
123,1 MHzFréquence aéronautique auxiliaire de la 121,5 destinée à être utilisée par les
stations engagées dans des opérations S.A.R coordonnées.
143.9875 MHzSécurité des vols libres et balises météo (France uniquement) – FFVL
156,3 MHzCommunications entre les stations qui participent à des opérations S.A.R coordonnées.
156,5 MHzCommunications entre navires – veille & sécurité en eaux intérieures (C10)
156,525 MHzFréquence internationale de détresse pour les appels émis au moyen de
l’A.S.N. Usage exclusif.
156,650 MHzCommunications relatives à la sécurité de la navigation maritime.
156,8 MHzFréquence internationale de détresse et d’appel en radiotéléphonie (C16)
Communications pour les opérations S.A.R au profit des véhicules spatiaux habités.
161,975 MHzFréquence utilisée pour les systèmes d’identification automatique (AIS) dans les opérations de recherche et de sauvetage.
162,025 MHzFréquence utilisée pour les systèmes d’identification automatique (AIS) dans les opérations de recherche et de sauvetage.
163,100 MHz 1
163,025 MHz 2
163,175 MHz 3
Canaux VHF harmonisés « Catastrophes et sécurité des convois humanitaires« 
Duplex relais -4.6 MHz ou 65MHz selon zone – UIT-R M.2033 Annexe 3
243,000 MHzFréquence aéronautique d’urgence militaire.
Egalement utilisable par les stations d’engin de sauvetage, les R.B.L.S et les opérations S.A.R. au profit des véhicules spatiaux habités.
282,800 MHzFréquence aéronautique auxiliaire de la 243,0 destinée à être utilisée par les
stations militaires engagées dans des opérations S.A.R coordonnées.
406,025 MHz
406,028 MHz
406,037 MHz
406,040 MHz
406,049 MHz
406,052 MHz
406,061 MHz
406,064 MHz
406,073 MHz
406,076 MHz
Usage exclusif pour les émissions des R.B.L.S par satellite (Terre vers
espace
).

Système COSPAS-SARSAT.
446,08125MHzfréquence sous le régime d’autorisation générale norme « PMR446 »
Canal 07 – CTCSS 7 (85.4Hz) « Urgence montagne »

(usage de notoriété publique, recommandé mais non défini réglementairement)
463,100 MHz 1
463,025 MHz 2
463,175 MHz 3
Canaux UHF harmonisés « Catastrophes et sécurité des convois humanitaires« 
Duplex relais -5 MHz ou -10MHz selon zone – UIT-R M.2033 Annexe 3
1 530 – 1 544 MHzTrafic de détresse et de sécurité (espace vers Terre) dans le service mobile
maritime par satellite (SMDSM).
1 544 – 1 545 MHzUsage exclusif pour les liaisons de connexion nécessaires aux R.B.L.S. par
satellite et pour des liaisons par satellite à bande étroite (espace vers Terre).
1 626,5 – 1 645,5 MHzTrafic de détresse et de sécurité (Terre vers espace) dans le service mobile
maritime par satellite (SMDSM).
1 645,5 – 1 646,5 MHzUsage exclusif pour les liaisons de connexion nécessaires aux R.B.L.S. par
satellite et aux relais des alertes de détresse, reçues par des satellites en
orbite polaire basse, vers des satellites géostationnaires.
9 200 – 9 500 MHzRépondeur radar pour opérations S.A.R
A.S.N: Appel Sélectif Numérique
I.D.B.E : Impression Directe à Bande Etroite
R.B.L.S: Radio Balises de Localisation des Sinistres
S.A.R : Search And Rescue (Recherche et Sauvetage)

La répartition des bandes de fréquences en situations de crises, de guerre et d’état de siège et d’urgence.

L’ANFR a élaboré ces dispositions particulières en concertation avec en lien avec le SGDSN et les affectataires des fréquences désignés au TNRBF pour l’application des régimes d’exception prévus par l’article L. 1111-2 du code de la défense, à savoir la guerre, l’état de siège, la mise en garde et depuis la loi n° 2015-1501, la déclaration de l’état d’urgence. L’arrêté de la Première ministre approuve l’insertion d’une nouvelle annexe 2 qui vise à accorder une priorité aux ministères des Armées et de l’Intérieur, pour l’attribution de fréquences, disponibles et inutilisées, au sein de certaines bandes de fréquences, afin de répondre aux besoins supplémentaires induits par ces circonstances.

Arrêté du 31.08.22 modifiant le tableau national de répartition des bandes de fréquences en situations de crise.

TNRBF Annexe 2 – Adaptation du TNRBF aux circonstances prévues à l’article L. 1111-2 du code de la défense

5. Pour en savoir plus

Cliquez sur l’image pour télécharger le

« Manuel secours en cas d’urgence et de catastrophe« 

Supplément spécial de l’UIT-R ~ 2006

Cliquez sur l’image pour télécharger le

« manuel sur les télécommunications en cas de catastrophe« 

publié par l’Union Internationale des Télécommunications

UIT-D Commission d’études 2 (1998-2002)