Le maire, maillon indispensable de l’organisation de sécurité civile française !

C’est le maire qui, à l’échelon communal est chargé d’assurer la police administrative. Cette prérogative régalienne vise à prévenir les troubles à l’ordre public. L’article L.2212-2§5 du code général des collectivités territoriales défini que le pouvoir de police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il comprend notamment : « Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure. » Ce pouvoir ne peut ni être partagé avec le conseil municipal, ni délégué, ni faire partie des compétences transférées dans le cadre de la coopération intercommunales (sauf cas particulier). A ce titre, le maire assure la direction des opérations de secours sur le territoire de sa commune.

Au quotidien et sur le territoire de sa commune, le rôle du maire en tant que Directeur des Opérations de Secours consiste :

• À se présenter au premier Commandant des Opérations de Secours (C.O.S) ; ^{[sapeur-pompier]}
• À fixer ses priorités au C.O.S ;
• À identifier les enjeux et les personnes vulnérables ;
• À mettre des infrastructures et moyens publics ou privés à disposition des secours ;
• À relayer les informations auprès de la population ;
• À faciliter les relations du C.O.S avec les acteurs économiques locaux ;
• À arrêter toute décisions de police nécessaires au rétablissement de l’ordre public ;
• À mettre en œuvre les dispositions arrêtées dans son P.C.S dès que la situation l’exige ;

L’élu correspondant incendie et secours, un assistant précieux pour le maire !

En vertus de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 et son décret d’application n°2022-1091 du 29.07.22 et à défaut de la désignation d’un adjoint ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le maire désigne dans les six mois qui suivent l’installation du conseil municipal parmi les adjoints ou les conseillers municipaux, un correspondant incendie et secours. En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation intervient lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance, puis le nom du correspondant incendie et secours est communiqué à la préfecture et au SDIS.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :

• participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
• concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
• concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
• concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Qu’est-ce qu’un Plan Communal de Sauvegarde ?

Existe t-il une obligation de disposer d’un P.C.S ?

OUI

– Il est désormais obligatoire pour les communes dotées Plan de Prévention des Risques Naturels ou miniers, concernées par un Plan Particulier d‘Intervention, soumise à un risque important d’inondation; volcanique, cyclonique, sismique, ou sur laquelle est située une forêt classée ou particulièrement exposée au risque d’incendie. La notion d’obligation et de contenu pour les P.C.S est précisée dans le Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022.

> En toute logique, vu les art. 10 à 15 de la loi 1520-2021 et la responsabilité du Maire en matière de sauvegarde, l’élaboration d’un P.C.S est vivement conseillée pour toutes les communes concernées par un risque majeur.

Qu’est-ce qu’un Plan InterCommunal de Sauvegarde ?

Le PIcS est un document d’organisation de la réponse opérationnelle à l’échelon intercommunal face aux situations de crise, au profit des communes impactées. Il organise la coordination et la solidarité intercommunale.

le contenu du PICS et son articulation avec les PCS, notamment concernant la coordination et la mutualisation des moyens nécessaires à la gestion de crise, ainsi que l’appui et l’accompagnement opérationnel des communes membres impactée par un évènement majeur sont codifiés par les nouveaux articles L. 731-3 et L. 731-4 du code de la sécurité intérieure (modifiés par le Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022)

– Pour les EPCI, il est obligatoire d’élaborer un P.I.c.S dès lors qu’au moins une des communes de leur territoire est tenue d’élaborer un PCS. Le P.I.c.S est rendu obligatoire dans les 5ans. Il doit prévoir:

• la mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes;
• la mutualisation des capacités communales;
• la continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires.

Le P.I.c.S sera établi en cohérence des P.C.S et des dispositions ORSEC. Il sera arrêté par le président de l’EPCI ainsi que par chacun des maires dotés d’un P.C.S. Comme les P.C.S, le P.I.c.S devra être mis à jour régulièrement, en particulier lorsqu’une nouvelle commune membre de l’EPCI adopte un P.C.S.

Les références réglementaires

• Article 13 de la loi 811-2004 (MoSC)
• Article 10 à 15 de la loi 1520-2021 (MATRAS)
• Décret n°2005-1156 du 13.09.2005
• Décret n°2022-907 du 20 juin 2022
• Article L 731-3 Code de la Sécurité Intérieure
• Article L 2212-2.5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Les P.C.S une nouveauté…datant de 2004 !

En 1996, la loi de départementalisation crée les SDIS. Dans la majorité des cas, les corps communaux de sapeurs-pompiers sont intégrés, alors que les plus petits sont souvent dissous. Les Maires ont alors la sensation de perdre un moyens propre leur permettant d’agir à l’échelon de leur commune pour faire face aux situations de crise.

En 2004, le législateur, au travers de la loi de modernisation de la sécurité civile, souhaite réaffirmer la position du Maire et impliquer les citoyens au cœur du dispositif de sécurité civile. L’organisation ORSEC évolue sous l’appellation « Organisation de la réponse de Sécurité Civile » , sa déclinaison communale naît sous la forme des Plans Communaux de Sauvegarde. Dans l’esprit des anciens corps communaux, les réserves communales de sécurité civile sont quant à elles créées, afin de regrouper et mobiliser le matériel et les bonnes volontés autour des missions de sauvegarde. L’actualité nous démontre régulièrement que des communes de toutes tailles et de toutes régions, doivent désormais faire face à des aléas naturels ou technologiques, dont la récurrence, la violence et la soudaineté, portent une atteinte importante à la sécurité et la tranquillité publiques.

La phrase « Il ne s’est jamais rien passé ici » n’a plus cours : Le maire, de par sa proximité et son statut d’autorité de droit commun, doit assurer à la fois la connaissance, la préparation, l’anticipation et la réaction face à la menace. Ces actions lui permettant de répondre à ses prérogatives de direction des opérations de secours et de police municipale.

Non, les P.C.S ne sont pas dédiés aux communes importantes !

C’est d’ailleurs certainement les communes les plus modestes qui ont le plus intérêt à rédiger un P.C.S ! En effet, les élus seront seuls faire face à la crise, ils ne bénéficieront pas de l’appui technique et administratif de nombreux agents et services communaux, et ne pourront s’appuyer que sur les ressources et les moyens offerts par l’entraide au sein de leur village.

En situation de crise, la tristement célèbre « loi de Murphy » risque fort de vous compliquer la tâche, dans ces conditions, votre salut ne tiendra qu’à vos connaissances locales et à votre planification opérationnelle.

Planification opérationnelle : une réflexion collégiale, pragmatique et adaptée !

A l’échelon des plus petites communes, nous entendons par « planification » , le simple fait de collecter quelques données au niveau des services de l’Etat et/ou sur les sites spécialisés, puis de réunir l’équipe municipale, les agents (secrétaire de mairie, agent technique…) et toutes personnes pouvant contribuer à la connaissance des risques et leurs impacts sur la commune (anciens maires, sinistrés…), afin de conduire un temps d’échange autour de questions simples, en vue d’y trouver conjointement des réponses.

1. Quels sont les risques majeurs nous menaçant ?
2. Quels sont les effets redoutés ?
3. Quels sont les enjeux menacés? (population, biens publics, biens privés)
4. La commune a-t-elle déjà subie un tel évènement ?
   • Quels en ont été les impacts ?
   • Quelles furent les réponses apportées (actions immédiates, moyens mis en œuvre, mesures préventives prises à postériori…)
   • Le risque est-il amplifié aujourd’hui? (climat, urbanisation, population…)
5. Pour répondre à nos obligations ^{(notamment d’alerte, d’information et de sauvegarde des populations)}, quels sont les moyens publics et privés^{(réquisition)} dont nous disposons sur notre territoire?
6. Quelle organisation simple, efficace et adaptée à notre commune pourrions-nous adopter, pour mobiliser les personnes, les moyens afin de répondre à nos obligations?
7. Quels sont les matériels ou informations complémentaires qui pourraient faciliter nos actions?
   • coordonnées téléphoniques,
   • modèles d’arrêté,
   • petits matériels,
   • plans,
   • …

Félicitations ! au travers de cette réflexion en 7 points simples, vous venez de réaliser la part la plus importante, sinon essentielle de votre P.C.S : la PLANIFICATION. Le plan en lui-même n’étant que la retranscription réglementaire de votre travail d’anticipation.

Quel contenu pour mon P.C.S ?

Cette liste est non exhaustive, elle ne peut correspondre à toutes les communes. Vous devez au besoin la compléter ou l’édulcorer. De manière générale méfiez-vous du carcan des documents types ! Si votre P.C.S doit certes répondre à des questions essentielles, il ne doit cependant pas être formaté sur une organisation ou référencer des risques ou moyens qui vous sont étrangers. Un P.C.S efficace est nécessairement spécifique à votre commune. Rédiger et mettre à jour son P.C.S, c’est avant tout se l’approprier.

• La présentation de la commune ^{(situation, population, spécificité…)}
• La définition d’un risque majeur (aléa(s) + enjeu(x) = risque majeur)
• L’analyse locale des risques et la cartographie de l’aléa ^{(Services de l’Etat : D.D.T, Préfecture)}
• Les points d’attention ou enjeux particulier :
  • Personnes vulnérables ^{(hospitalisées à domicile, personnes à mobilité réduite, personnes âgées isolées)}
  • sites et équipements sensibles, ouvrages d’art pouvant être mis en péril, bâtiments ou biens à préserver, axes prioritaires…
  • lieux de regroupement de personnes vulnérables ^{(Ets. sanitaires, maison de retraite, école, crèche avec leur effectif maximal).}
• Les informations pour sensibiliser la population et conduite à tenir pour chaque risque ^{(à intégrer dans votre DICRIM)}
• Les procédures et moyens de diffusion de l’alerte à la population.
• Les procédures et moyens de diffusion de l’information à la population ^{(fréquences des radio locales, médias sociaux officiels…)}
• Les consignes de sécurité à diffuser ^{(rédaction préalable de messages type à diffuser en fonction des menaces)}
• Le Centre d’Accueil et de Rassemblement des Evacués (CARE) (emplacement, replis, équipement).
• Les itinéraires d’évacuation.
• Capacité d’hébergement (hôtel, internat, gîte, centre de loisirs…)
• Les moyens humains, matériels et compétences à activer ou rassembler ^{(élus, services de l’Etat, police municipale, services techniques, agents communaux, RCSC, AASC, associations, entreprises…)}
• Modalités et procédure d’activation des moyens ^{(fiches d’activation, fiches de mission…)}
• Veille, astreinte qualifiée de sécurité civile ou élu référent ^{(organisation et personnels dédiés)}
• Emplacement, organisation et équipement du PC Communal de Crise.
• Annuaire téléphonique
• Documents types ^{(arrêté d’interdiction de circuler, arrêté de périls imminents, arrêté de réquisition, demande de concours, communiqué de presse, flyers d’information pour la population…)}

Exemple de trame de rédaction pour votre P.C.S

Découvrez notre page dédiée à l’alerte à l’échelon communal :

MAIRES : l’alerte à l’échelon communal

Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs ?

L.125-2 du Code de l’environnement « I. – Toute personne a un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles.

II. – L’Etat et les communes exposées à au moins un risque majeur contribuent à l’information prévue au I par la mise à disposition du public des informations dont ils disposent.

II bis. – Dans les communes exposées à au moins un risque majeur, le maire communique à la population, par tout moyen approprié, les caractéristiques du ou des risques majeurs, les mesures de prévention, les modalités d’alerte et d’organisation des secours et, le cas échéant, celles de sauvegarde, en application de l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure. […] »

L.2212-2§5 du C.G.C.T Le pouvoir de police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il comprend notamment : « Le soin de prévenir […] »

Il appartient donc aux communes d’établir le D.I.C.R.I.M, qui doit reprendre les informations transmises par le préfet dans le D.D.R.M. Ce document de vulgarisation à destination du public doit établir en quelques pages une liste exhaustive des risques majeurs menaçant la commune, indiquer les mesures de prévention adoptées ^{(ex: vigilance météo,…)}, les moyens d’alerte qui seront mis en œuvre, les réflexes de protection et de sauvegarde que vos administrés devront appliquer et enfin quelques conseils simples de sécurité.

Le D.I.C.R.I.M n’est utile que si les informations qu’il contient sont compréhensibles de toute votre population, du plus jeune au plus âgé. Il doit être diffusé par tous les moyens disponibles : diffusion papier par voie postale, disponible en libre-service à la mairie, à la bibliothèque, dans la salle d’attente de la maison de santé, sur le comptoir du boulanger, téléchargeable sur le site de la commune, transmis par voie électronique, repris annuellement sous forme d’articles dans le bulletin municipal, envoyé aux nouveaux administrés, publication sur les médias sociaux, affiches d’information à la salle des fêtes… Tous les moyens sont bons, n’en négligez aucun. Outre l’aspect réglementaire de la démarche, informer et sensibiliser votre population vous permettra de rendre votre alerte efficace. En effet, une alerte par sirène ou message sera peu efficiente, si vos administrés ignorent les réflexes de sauvegarde à adopter. Cela a conduit et conduira malheureusement encore à des situations dramatiques.

Quels matériels pour mon « P.C Communal de Crise » ?

Vous l’aurez compris, P.C Communal de crise est un grand mot pour désigner la salle qui semble la moins exposée au risque, être accessible en tout temps et étant la plus adaptée pour que le Directeur des Opérations de Secours ^{(ici le Maire)}, puisse se réunir avec le Commandant des Opérations de Secours ^{(officier du SDIS)} et tous les acteurs mobilisés pour gérer l’évènement. Dans la majorité des cas, la salle du conseil constitue un endroit adapté. Voici une liste non exhaustive de matériels peu onéreux, dont la présence au sein de votre P.C sera des plus appréciée. A l’exception des matériels utilisés quotidiennement pour le fonctionnement de la mairie, prévoyez de stocker les consommables et autres équipements dans une caisse plombée, identifiée et dont le contenu sera vérifié annuellement.

• Moyens d’identification :
  • Brassard ou gilet haute visibilité fluo identifié « DOS ou MAIRE »
• Moyens de communication :
  • Connexion internet et ordinateur
  • Téléphonie fixe (éventuellement télécopie)
  • Moyens de radiocommunication à pile ^{(type PMR446, convention opérationnelle avec l’ADRASEC 08)}
  • Récepteur de radiodiffusion à pile ^{(éventuellement télévision).}
• Moyens bureautiques
  • Tableau mural ou mobile
  • Vidéoprojecteur
  • Photocopieur ou imprimante
  • Consommables de bureau ^{(blocs notes, ramette de feuilles A4, crayons, feutres pour tableau…)}
• Cartographie de la commune à différentes échelles
• Cartographie de la D.E.C.I de la commune
• Plusieurs exemplaires du P.C.S
• Boîte à clefs ^{(sirène, salle communale, remise à matériels…)}
• Ravitaillement ^{(eau, café lyophilisé, sucre, gâteaux secs, sachets individuels de soupes déshydratées…)}
• Energie et équipement ^{(piles, batterie de secours, câbles et chargeur de téléphone, bouilloires, gobelets…)}

Qu’est-ce qu’une Réserve Communale de Sécurité Civile ?

Il s’agit d’une disposition complémentaire et facultative du P.C.S. Une réserve communale de sécurité civile permet d’aider les élus et agents municipaux en cas de catastrophes naturelles ou d’accidents industriels. Il s’agit d’effectuer les missions de sauvegarde les plus simples, afin de permettre aux secouristes et aux pompiers de se consacrer à leur missions de secours complexes, dangereuses ou urgentes. Il n’y a pas de critère particulier de recrutement, de condition d’âge ou d’aptitude physique. Les compétences requises dépendent des missions confiées par le maire. Le vivier de bénévoles est constitué des bonnes volontés de votre commune. Au travers de convention, votre réserve peut être renforcée par les bénévoles des associations agréées de sécurité civile.

Les missions de sauvegarde susceptibles d’être confiées sont les suivantes :

• Accueil des sinistrés dans un centre de regroupement
• Participation à l’alerte des populations ou à l’évacuation d’un quartier
• Aide à la protection des meubles des personnes en zone inondable
• Suivi des personnes vulnérables en période de canicule ou de grand froid
• Surveillance de digues, de massifs forestiers ou de cours d’eau
• Aide au nettoyage et à la remise en état des habitations
• Aide aux sinistrés dans leurs démarches administratives
• Collecte et distribution de dons au profit des sinistrés

Vous pouvez également constituer une réserve logistique de sécurité civile. Elle regroupera des matériels utiles en situation de crise, pouvant être mis en œuvre par l’équipe municipale, les agents ou les administrés qui se seraient spontanément mobilisés pour concourir aux opérations. Vous trouverez ci-dessous une liste. Elle n’est pas exhaustive et doit être adaptée à la commune et aux risques. Certains de ces matériels peuvent être référencés comme étant disponibles chez un administré, un élu, une entreprise ou un partenaire.

• Equipements de protection et d’identification ^{(gilets fluo, vêtements de pluie, bottes, gilets de sauvetage, casques de chantier, vêtements de tronçonnage,…)}
• Moyens de signalisation d’éclairage et de balisage ^{(gyrophares magnétiques oranges, rubans de balisage de chantier, cônes de Lübeck, panneaux danger Ak14, barrières de police type Vauban, lampes à main, projecteurs sur batterie, panneaux de fléchage C.A.R.E…)}
• Moyens d’alerte ^{(enceinte de sonorisation mobile, public-adress, porte-voix, sirène communale, ensemble mobile d’alerte)}
• Moyens d’assèchement/épuisement ^{(aspirateurs à eau, pompes électriques, raclettes…)}
• Moyens de protection ^{(bâches, parpaings, basting, sacs de sable, ruban adhésif renforcé, cordages…)}
• Outillage ^{(pelles, pioches, pelles à neige, brouette, tronçonneuse, groupe électrogène, outils divers à main, moyens de fixation, rallonges électriques, balais de cantonnier…)}
• Moyens de radiocommunication : une convention opérationnelle avec l’ADRASEC 08 est possible !
• Moyens de premiers secours ^{(trousse de secours, extincteurs, défibrillateur)}
• Moyens d’accueil et de réconfort ^{(Percolateur, cafetière, bouilloire, gobelets, consommables, chauffage d’appoint, récepteur de radiodiffusion FM, kit sanitaire (papier toilette, mouchoirs, serviettes hygiéniques, savon, masques, gel hydro alcoolique …))}

Nos conseils :

1. Les moyens les plus simples et robustes sont souvent les plus adaptés aux situations de crise. Les exemples sont nombreux dans cette thématique, l’on pense notamment à ces « maudits » feutres effaçables pour tableau, qui tombent en panne sèche lorsqu’on veut les utiliser! Un antique tableau noir et une craie ne vous feront quant à eux, jamais défaut. Il en est de même pour les stylos à bille, bien moins durables qu’un crayon de papier. Ce cumul de petits riens, peut vite vous compliquer la tâche et agacer, surtout lorsque l’on vous a sorti du lit à 3h du matin…

2. Prévoyez à minima un chargeur et un câble multi connecteurs : Votre smartphone est presque devenu le prolongement de votre main : téléphoner, rechercher des renseignements, accéder à vos fichiers, mails et vos contacts, envoyer des messages groupés, prendre des photos ou vous servir de lampe torche. Toutes ces fonctions sont appréciées de tous, cependant prenez garde à la douloureuse séparation, si par manque de batterie, celui-ci vous abandonne à votre triste sort, au beau milieu de la nuit !

3. Prenez conscience que les réseaux de téléphonie mobile sont particulièrement vulnérables à la saturation (l’exemple fréquent de la St Sylvestre, ou plus tragique, des attaques terroristes), ainsi qu’aux ruptures d’alimentation en énergie : Ne laissez pas reposer vos transmissions sur ce seul outil !

Le cas d’école : suite à un aléa climatique, votre commune n’est plus alimentée en électricité. Pas épargné, le relais du seul opérateur de téléphonie mobile couvrant correctement votre commune est passé en alimentation de secours sur batteries. Vos administrés pour la plupart équipés de box ADSL/fibre, alimentées sur secteur, n’ont plus accès au service de téléphonie fixe. Le trafic induit par la situation^{(appels au secours, s’enquérir d’un proche, obtenir des informations)} va donc rapidement se reporter sur la téléphonie mobile, encore disponible. Cette sursollicitation va engendrer une saturation et limiter l’autonomie du relais, qui cessera rapidement d’émettre.

En l’absence de moyens de communication, comment alerter les secours? Comment coordonner les actions de sauvegarde? Comment communiquer avec vos différents partenaires et collaborateurs?

• Dans les sites stratégiques, référencez l’emplacement des relais de téléphonie mobile couvrant votre commune ainsi que les coordonnées de l’opérateur gestionnaire.
• Des moyens radio, même modestes, garderont vos liaisons à l’abri de la saturation et des ruptures de téléphonie. Un administré radioamateur, est une richesse importante à référencer dans votre PCS, la réglementation lui impose de mettre ses équipements et compétences à disposition en situation d’urgence.
• Au titre de votre P.C.S, l’ADRASEC 08 peut conclure une convention de partenariat avec votre commune, afin que vous puissiez disposer, en situation de crise, de ressources en personnels et matériels.

4. Rédigez des fiches réflexes simples pour que l’action soit mise en pratique aisément par tous les élus ou agents, notamment si la personne référente est absente ou mobilisée par ailleurs. Exemple :

• Comment actionner la sirène ^{(emplacement de la clef, emplacement du boitier de commande à manœuvrer, quel signal à diffuser…)}
• Comment ouvrir la salle communale ^{(emplacement des clefs, comment désactiver l’alarme, comment allumer les lumières ou mettre en fonctionnement le chauffage…)}
• Comment établir une « Drop Zone » pour un hélicoptère au stade ^{(où se trouvent les clefs? comment allumer les projecteurs ou ouvrir le portail…)}
• Quels sont les points de crues à surveiller? A partir de quelle côte à tel endroit, il sera nécessaire d’évacuer tel secteur?
• Comment remplir en eau la réserve incendie, manœuvrer la vanne barrage de la retenue d’eau ou mettre les pompes de votre château d’eau en marche forcée ?
• Où se situe la vanne gaz de la mairie ou de l’école?

5. Ne sous-estimez pas l’importance de la gestion des ressources et de la logistique ! « Etre et durer » voici l’une des plus grandes difficultés en situation de crise, notamment si votre effectif est réduit. Optimisez vos ressources humaines en organisant des rotations et des temps de pause autour d’une boisson chaude. Les corps et les esprits apprécieront !

6. Transmettre ses connaissances oralement c’est bien, à l’écrit c’est beaucoup mieux ! Ce n’est pas un scoop, personne n’est éternel ou irremplaçable. Votre rôle d’élu vous oblige vis à vis de l’intérêt général. Pour le servir, il est nécessaire que votre équipe puisse vous suppléer et que vos successeurs puissent bénéficier de toutes informations utiles. Cette notion d’obligation morale est particulièrement importante si la rétention d’une information peut affecter la sécurité des personnes et des biens.

7. Informez et sensibilisez votre population aux risques majeurs. Pour cela, toutes les occasions sont bonnes ! Publications mensuelles sur les médias sociaux de la commune pour annoncer le test de la sirène et rappeler les consignes à appliquer, article annuel dans le bulletin communal. Créer une page officielle sur « Facebook » est gratuit. Outre le fait de vous permettre de planifier plusieurs mois à l’avance la publication automatique de messages, elle vous sera utile en situation de crise. Les médias sociaux constituent un moyen simple, gratuit, efficace et bilatéral pour transmettre, relayer et collecter des informations (M.S.G.U). Bien évidemment, ils nécessitent une connexion à internet et ont un taux de pénétration très variable en fonction du média et des tranches d’âges. Peu importe, en terme d’alerte et d’information, il n’y a aucune solution idéale ! Ne vous privez donc d’aucun vecteur, plus ils seront variés, plus vous serez efficace.

8. Le « Super pouvoir » des élus locaux: Une connaissance fine de vos administrés et de votre territoire ! C’est d’autant plus vrai dans les petites communes, cultivez cet atout, il est précieux pour les services de secours. Véritable recueil de connaissances, il est essentiel dans votre rôle de Directeur des Opérations de Secours.

9. Concevez votre répertoire d’urgence : Certaines coordonnées seront de la plus grande utilité en cas de crise. Préférez toujours le référencement de coordonnées fonctionnelles, immuables et non personnelles (l’adresse mail ou numéro d’astreinte d’un service, d’un centre d’appel). Comme l’ensemble de votre P.C.S, cette liste doit être adaptée à votre commune.

09 72 67 50 XX (XX = N° département)	ENEDIS électricité sécurité
0 800 47 33 33	GRDF Gaz sécurité
0 800 30 72 24	GRT Gaz sécurité (gazoduc)
311777	SNCF Alerte
03 24 59 66 00	Préfecture 08 (standard H24)
06 12 40 39 66	Astreinte ADRASEC 08 Sécurité Civile
07 57 43 70 10	Astreinte ADPC 08 Protection Civile
06 11 98 60 66	Astreinte Croix Rouge 08
XX XX XX XX XX	gestionnaire du barrage, ouvrage d’art, voie routière ou fluviale…
XX XX XX XX XX voir numéros sur pancarte apposée sur le relais	le ou les opérateurs téléphonie mobile couvrant votre commune
XX XX XX XX XX voir numéro sur votre contrat de D.S.P	opérateur eau potable / DECI
XX XX XX XX XX voir numéro sur votre contrat de D.S.P	opérateur chaudière école / salle communale
XX XX XX XX XX	Astreinte services techniques municipaux ou communautaires
XX XX XX XX XX	directeur ou cadre d’astreinte de la maison de retraite
XX XX XX XX XX	services de l’Etat ONF, OFB, DDT, …
XX XX XX XX XX	gérant de la supérette, du boulanger, du pompiste/dépanneur
XX XX XX XX XX	rédaction de la radio FM locale* couvrant votre commune
XX XX XX XX XX	directeur société de TP/GC locale

10. Les personnes vulnérables et le casse-tête des registres : Etablir une base de données est un exercice compliqué, qui n’est rien à côté du travail que requiert son maintien à jour. Il est régulièrement question du registre des personnes vulnérables de votre commune et dont l’utilité opérationnelle peut être plurielle (action sociale, crise sanitaire, grand froid, canicule, risques majeurs…).

Quelles sont les situations personnelles qui doivent faire l’objet d’une attention particulière?

• Les personnes âgées ou mineures isolées;
• Les personnes reconnues comme psychologiquement fragiles et/ou sous une forme de tutelle;
• Les personnes sans domicile fixe ou vivant dans des conditions de grande vétusté ou d’insalubrité;
• Les personnes hospitalisées ou médicalisées à domicile;
• Les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap;

R.G.P.D, quelles sont les conditions réglementaires d’une telle base de données ?

Une collectivité territoriale peut établir des bases de données : elles doivent avoir une finalité déterminée préalablement au recueil et à l’exploitation. Chaque base de données doit être licite. Cela signifie qu’elle doit être conforme au droit en général et qu’elle doit reposer sur l’une des six « bases légales » permises aux collectivités par le RGPD: L’accomplissement d’une mission d’intérêt public en est une. Enfin, les utilisateurs de cette base de données doivent être limités, justifiés par le besoin d’en connaître et identifiés.

Plus vous compilez d’informations, plus la mise à jour sera fastidieuse et plus votre fichier d’administrés vulnérables deviendra une mine d’or pour toute personne malveillante : limiter et protéger le contenu est un impératif réglementaire !

• Préférez « Points d’attention » à « fichier des personnes vulnérables » pour nommer votre dossier.
• Choisissez votre format et limitez les copies: format papier sous enveloppe cachetée, placée au coffre ou fichier sécurisé par mot de passe en stockage sécurisé (disque dur externe placé dans un coffre...). Evitez les serveurs physiques ou ordinateur reliés à internet, évitez les serveurs virtuels et clouds !
• Remplacez vos noms de rues par des numéros et le type de vulnérabilité par des lettres. La légende de votre base de données sera stockée à part, ou inclue dans une annexe de votre PCS. Par ce biais, vous sécuriserez simplement vos informations. Dans la majorité des cas, des données telles que le nom, l’âge ou la pathologie sont inutiles. Ci-dessous un exemple de retranscription d’informations en clair et « encodée » de manière simple.

N°	Rue	Etage / Porte	Personnes concernées	Situation de vulnérabilité	Contact	Observations
7	DE LA REPUBLIQUE	RDC	1 COUPLE	âgées et isolées mobilité réduite	03 00 00 00 00	prévoir assistance à l’évacuation en cas de crue.
7	R1	E0	1H/1F	A – B	03 00 00 00 00	prévoir assistance à l’évacuation en cas de crue.
12	DES HALLES	R+1 PORTE 4	1 FEMME	Hospitalisée à domicile	06 00 00 00 00	attention : équipements médicaux (coupure électrique)
12	R4	E1 P4	1F	C	06 00 00 00 00	attention : équipements médicaux (coupure électrique)

11. Exercez-vous avec votre conseil, relisez régulièrement vos fiches réflexes et tenez à jour votre P.C.S. A l’issue d’une crise, il est également important de réunir les différents acteurs pour réaliser un débriefing à chaud, puis à postériori, planifiez un retour d’expérience (RETEX) complet et concerté. Les informations collectées et les échanges avec les différents intervenants vous permettront de faire évoluer votre P.C.S et d’accroître votre efficacité.

12. Demandez conseil, les services de l’Etat et nous-mêmes sommes à votre disposition. Contactez-nous !

13. Tenez-vous informé ! Créez, une adresse mail strictement dédiée à la réception des vigilances météorologiques et alertes. Cette adresse « mairieXY.alerte@mail.fr » pourra être partagée à l’ensemble de vos collaborateurs et aura vocation unique à recueillir les alertes provenant de la préfecture et d’autres services dont vous pouvez bénéficier gratuitement notamment :

• Service Météo France APIC (système automatique de détection des pluies intenses à l’échelle des communes).
• Service Vigicrue Flash (système automatique de détection de risque de crue soudaine sur des cours d’eau non couverts par le service Vigicrue) ^{[des restrictions de couverture existent cependant]}
• Service Vigicrue (Information expertisée sur le risque de crue des principaux cours d’eau, établie pour les 24h à venir et publiée deux fois par jour sur le site www.vigicrues.gouv.fr) Depuis décembre 2021, vous pouvez créer un espace abonné et configurer la réception des bulletins pour un bassin et un seuil de vigilance donné et recevoir des alertes personnalisées à l’échelle d’un département, d’un tronçon ou d’une station selon différents critères (hauteur d’eau, débit, seuil de vigilance).
• Le site non officiel* « Météo Vigilance » , propose après inscription, de recevoir au maximum 2 fois par jour, les informations de vigilance météo uniquement si votre département est concerné par le niveau que vous avez choisi. *Les données et les niveaux de vigilance sont cependant directement issus et conformes avec le site officiel de référence Météo France
• Pour les communes traversées ou situées à proximité immédiate d’une voie routière du réseau national, grâce au service proposé par le site officiel Bison Futé, vous pouvez bénéficier d’envois de dépêches automatiques « TIPI » en cas d’évènements (accidents,…) affectant votre zone.

Pour en savoir plus :

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