Nous avons dernièrement pu constater que des professionnels, en l’occurrence dans le domaine agricole, utilisaient sur les Ardennes, des fréquences non autorisées pour leurs besoins de communications entre véhicules. Nous avons pleinement conscience que ces agissements résultent d’une méconnaissance technique et réglementaire et non d’une volonté délibérée de nuire ou de brouiller. C’est en ce sens que nous souhaitons d’abord informer, avant d’entreprendre d’autres démarches dont l’issue serait préjudiciable aux protagonistes.

L’usage de moyens de radiocommunications dans les applications professionnelles et notamment les travaux agricoles, offre des avantages intéressants vis à vis de la téléphonie mobile. Elle permet notamment d’accroître la sécurité des travailleurs isolés, lors des manœuvres, ou encore lors de l’escorte des convois.

L’on pourra notamment apprécier :

– La capacité à communiquer instantanément avec plusieurs correspondants à l’écoute d’un même canal, sans avoir à procéder préalablement à une numérotation.

– L’indépendance vis-à-vis de la couverture en téléphonie mobile, permettant ainsi d’établir des communications au sein d’une zone blanche.

– La possibilité de dimensionner et de faire évoluer son réseau vis à vis de ses besoins propres (réseau direct, réseau relayé interconnecté ou non au réseau téléphonique, terminaux à la norme ATEX (silo) ou « durcis » IP67, terminaux avec report d’alarme pour personnel travailleur isolé (PTI)…)

– L’amélioration de la qualité de la phonie et l’apparition de nouveaux services (SMS, géolocalisation…), grâce à la généralisation des terminaux numériques.

Il faut cependant rappeler que cette utilisation n’en demeure pas moins assujettie à une réglementation précise. Par méconnaissance, certains professionnels peuvent se placer dans l’illégalité et engendrer sans le savoir, des perturbations à d’autres utilisateurs. La situation la plus grave à redouter est le brouillage des systèmes d’alerte et de communication des secours, de guidage aéronautique ou de détection météorologique.

En effet, le spectre radioélectrique est réparti entre de nombreux utilisateurs dont la défense nationale, les services de sécurité intérieure, l’expérimentation, les applications scientifiques, les réseaux professionnels, la téléphonie mobile et bien d’autres.

A l’exception de certaines « bandes publiques » exploitées avec des terminaux homologués et normalisés (CB 27Mhz, PMR446, LPD433),  toutes les autres fréquences ne sont pas libres et ne peuvent être utilisées sans autorisation spécifique ou licence. Les sanctions prévues par l’article L39-1§3 du code des postes et communications électroniques sont lourdes. Outre la confiscation du matériel, les 450€ forfaitaires requis par l’ANFR afin de couvrir les frais de dossier et de déplacement des techniciens venus constater le brouillage, les contrevenants s’exposent à une peine de six mois d’emprisonnement et 30 000€ d’amende!

Je veux utiliser une radio, qu’elles solutions libres d’usage s’offrent à moi ?

> Les équipements des trois normes placées sous le régime d’autorisation générale

Dans ce régime, l’utilisation des fréquences est libre, sous réserve du respect de conditions techniques fixées par décision de l’Arcep. Une telle décision fixe les conditions d’utilisation des fréquences et peut notamment spécifier le type d’équipement, de réseau ou de technologie auquel l’utilisation de la bande de fréquences est réservée. Sous réserve du respect des conditions fixées, qui visent notamment à éviter tout brouillage préjudiciable aux systèmes utilisant des fréquences spécifiquement assignées à leur utilisateur, l’utilisation des fréquences par les installations radioélectriques concernées n’est soumise ni à autorisation individuelle, ni au paiement d’une redevance. Ces installations radioélectriques ne bénéficient d’aucune protection contre les brouillages préjudiciables.

1/ Pour des liaisons à longue distance ou exploitation depuis un véhicule :

2/ Pour des liaisons à courte distance ou exploitation en pédestre ou ponctuelle depuis un véhicule :

Je veux utiliser une autre solution professionnelle en bande VHF ou UHF, que dois-je faire ? 

Je dois obligatoirement adresser à l’ANFR, une demande d’autorisation d’utilisation de fréquence(s) ou de couple(s) de fréquence(s) [dans le cas d’une utilisation avec relais]. Ces derniers pourront être attribués à titre exclusif ou partagé, pour une zone géographique déterminée ou en itinérance au niveau d’un département (par exemple dans  la bande 157 ou 445 MHz, selon les besoins exprimés et la compatibilité avec vos appareils). Je devrais respecter les prescriptions techniques de puissance et de fréquences qui me seront communiquées.

Nos conseils :

La bande VHF est particulièrement adaptée à un usage en zone rurale, la bande UHF est quant à elle adaptée aux milieux urbains et à une utilisation en « Indoor« . Dans tous les cas, vous ne devez jamais utiliser les fréquences comprises entre 136 et 156MHz. Pour éviter les brouillages, tout en répondant à vos besoins :

  • Utilisez du matériel homologué à la norme CE.
  • Utilisez uniquement la fréquence attribuée par l’ANFR.
  • Limitez votre puissance au strict nécessaire, une communication à vue ne nécessite que quelques milliwatts, cela vous permettra d’optimiser la durée de vos batteries (pour les talkies walkies) !
  • Peaufinez votre installation mobile (antenne adaptée en fréquence, judicieusement placée et à la verticale, adjonction d’un haut-parleur de qualité dans les environnements bruyants, filtre antiparasite sur l’alimentation électrique…)
  • Dans le cas de l’utilisation d’une fréquence partagée, il est recommandé de configurer une tonalité subaudible de type CTCSS ou DCS. Cette option, présente sur l’immense majorité des radios, permet d’éviter de recevoir des communications extérieures à votre groupe.

Mémento à l’usage des opérateurs radio occasionnels.

Nous vous proposons ce mémo téléchargeable au format PDF. Simple et pratique, il est destiné aux opérateurs novices exploitant ponctuellement des moyens radio dans le cadre de leur emploi ou de leurs loisirs.


Pour en savoir plus :

Comprendre les ondes radioélectriques

ANFR : contrôle des fréquences et brouillages

Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences

Demander une fréquence professionnelle

Nous sommes à votre entière disposition pour vous renseigner.

En partenariat avec la FDSEA 08, nous avons sensibilisés les agriculteurs Ardennais aux problématiques liées à une mauvaise utilisation des fréquences. Cliquez sur l’image pour télécharger « brèves des ch@mps n°96 » – Octobre 20

Télécharger ICI le document dédié aux agriculteurs.