Cette page a pour but de rappeler les éléments essentiels concernant les radiocommunications de détresse et de sécurité. Elle ne dispense pas de se reporter, autant que nécessaire, au Règlement des radiocommunications de l’UIT (RR) dont les prescriptions sont d’application obligatoire et doivent être scrupuleusement observées.
1. Rappel de la réglementation
La base de la réglementation internationale, en matière de radiocommunication pour la détresse et la sécurité, figure dans le chapitre VII du RR, articles 30, 31, 32, 33 et 34 pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM). Ces textes définissent :
- les dispositions générales concernant les radiocommunications de détresse, d’urgence et de sécurité,
- les fréquences disponibles,
- les conditions de protection de ces fréquences,
- les conditions de veille permanente des fréquences spécifiques détresse,
- les procédures d’émission et d’accusé réception des appels de détresse,
- les procédures concernant le trafic des messages de détresse, d’urgence et de sécurité.
Ils sont complétés par des dispositions particulières suivantes du Règlement des Radiocommunications :
- le chapitre III (coordination, notification et enregistrement des fréquences),
- le chapitre IV (dispositions administratives, en particulier l’article 19),
- le chapitre VIII (service mobile aéronautique, en particulier les articles 43 et 44),
- le chapitre IX (service mobile maritime et service mobile maritime par satellite, en particulier les articles 47, 52 et 53),
- les appendices 15, 16, 17, 18, 26 et 27,
- les Résolutions 205, 207, 222, 331, 339, 342, 343, 344, 345, 349, 352, 354, 356 et 357,
- les renvois du tableau d’attribution des bandes de fréquences (section IV de article 5).
| L’appel de détresse a priorité absolue sur toutes les autres communications quelle que soit la fréquence sur laquelle il est émis. |
2. Dispositions générales
Les communications de détresse et de sécurité comprennent :
- les appels et les messages de détresse,
- les appels et les messages d’urgence et de sécurité.
Elles sont précédée MAYDAY-MAYDAY-MAYDAY
Les communications d’urgence et de sécurité comprennent :
- les avertissements concernant la navigation, la météorologie et les renseignements urgents,
- les communications ayant trait à la sécurité de la navigation,
- les communications liées au système de comptes-rendus des mouvements,
- les communications à l’appui des opérations de recherche et de sauvetage,
- les communications ayant trait à la navigation, aux mouvements et aux besoins ainsi que les messages d’observation météorologique destinés à un service météorologique officiel.
Elles sont précédées de SECURITE – SECURITE – SECURITE
Toutes les stations qui l’entendent doivent cesser immédiatement toute émission susceptible de troubler le trafic de détresse et continuer d’écouter sur la fréquence d’émission de l’appel de détresse.
Cet appel ne doit pas être adressé à une station déterminée, et il ne doit pas en être accusé réception avant que le message de détresse qui le suit ait été transmis.
L’appel et le message de détresse ne sont émis que sur ordre du commandant ou de la personne responsable du navire, de l’aéronef ou de tout autre véhicule portant la station mobile ou la station terrestre.
3. Les grands principes
Aucune disposition réglementaire ne peut faire obstacle à l’emploi, par une station mobile ou terrestre mobile en détresse, de tous les moyens dont elle dispose pour attirer l’attention, signaler sa situation et obtenir du secours.
Aucune disposition réglementaire ne peut faire obstacle à l’emploi, par des stations à bord des aéronefs ou de navires participant à des opérations de recherche et de sauvetage, dans des circonstances exceptionnelles, de tous les moyens dont elles disposent pour assister une station mobile ou terrienne mobile en détresse.
Aucune disposition réglementaire ne peut faire obstacle à l’emploi, par une station terrestre ou par une station terrestre côtière, dans des circonstances exceptionnelles, de tous les moyens dont elle dispose pour assister une station mobile ou terrestre mobile en détresse.
4. Fréquences dédiées et leurs usages
| Fréquence | usage |
|---|---|
| 490 kHz | Usage exclusif pour l’émission d’avertissement concernant la navigation, la météo et les avis urgents aux navires, au moyen de la télégraphie I.D.B.E. |
| 518 kHz | Usage exclusif pour l’émission d’avertissement concernant la navigation, la météo et les avis urgents aux navires, au moyen de la télégraphie I.D.B.E (système NAVTEX international) |
| 2 174,5 kHz | Fréquence internationale de détresse pour la télégraphie I.D.B.E. Usage exclusif pour le trafic de détresse |
| 2 182 kHz | Fréquence internationale de détresse et d’appel en radiotéléphonie. Communications pour les opérations S.A.R au profit des véhicules spatiaux habités. |
| 2 187,5 kHz | Fréquence internationale de détresse pour les appels émis au moyen de l’A.S.N. Usage exclusif |
| 3 023 kHz | Communication entre les stations qui participent à des opérations S.A.R. coordonnées y compris au profit des véhicules spatiaux habités. |
| 3 760 kHz | Service radioamateur Emergence Center of Activity – DV05 C4 Rec 03 IARU région 1 |
| 4 125 kHz | Fréquence internationale de détresse complémentaire en radiotéléphonie. Egalement utilisable pour le trafic de détresse et de sécurité en radiotéléphonie et, à partir des aéronefs, pour les opérations S.A.R. |
| 4 177,5 kHz | Fréquence internationale de détresse pour la télégraphie I.D.B.E. Usage exclusif pour le trafic de détresse. |
| 4 207,5 kHz | Fréquence internationale de détresse pour les appels émis au moyen de l’A.S.N. Usage exclusif |
| 4 209,5 kHz | Usage exclusif pour l’émission d’avertissement concernant la navigation, la météo et les avis urgents aux navires, au moyen de la télégraphie I.D.B.E (système NAVTEX international). |
| 4 210 kHz | Fréquence internationale pour les émissions concernant la sécurité maritime au moyen de la télégraphie I.D.B.E. Usage exclusif. |
| 5 680 kHz | Communication entre les stations qui participent à des opérations S.A.R. coordonnées y compris au profit des véhicules spatiaux habités. |
| 6 215 kHz | Fréquence internationale de détresse complémentaire en radiotéléphonie. Egalement utilisable pour le trafic de détresse et de sécurité en radiotéléphonie et, à partir des aéronefs, pour les opérations S.A.R. |
| 6 268 kHz | Fréquence internationale de détresse pour la télégraphie I.D.B.E. Usage exclusif pour le trafic de détresse. |
| 6 312 kHz | Fréquence internationale de détresse pour les appels émis au moyen de l’A.S.N. Usage exclusif. |
| 6 314 kHz | Fréquence internationale pour les émissions concernant la sécurité maritime au moyen de la télégraphie I.D.B.E. Usage exclusif |
| 7 060 kHz | Service radioamateur Supplétive – Emergence Center of Activity – DV05 C4 Rec 03 IARU région 1 |
| 7 110 kHz | Service radioamateur Emergence Center of Activity – DV05 C4 Rec 03 IARU région 1 |
| 8 291 kHz | Usage exclusif pour le trafic de détresse et de sécurité en radiotéléphonie. |
| 8 376,5 kHz | Fréquence internationale de détresse pour la télégraphie I.D.B.E. Usage exclusif pour le trafic de détresse. |
| 8 414,5 kHz | Fréquence internationale de détresse pour les appels émis au moyen de l’A.S.N. Usage exclusif. |
| 8 416,5 kHz | Fréquence internationale pour les émissions concernant la sécurité maritime au moyen de la télégraphie I.D.B.E. Usage exclusif. |
| 12 290 kHz | Usage exclusif pour le trafic de détresse et de sécurité en radiotéléphonie |
| 12 520 kHz | Fréquence internationale de détresse pour la télégraphie I.D.B.E. Usage exclusif pour le trafic de détresse. |
| 12 577 kHz | Fréquence internationale de détresse pour les appels émis au moyen de l’A.S.N. Usage exclusif. |
| 12 579 kHz | Fréquence internationale pour les émissions concernant la sécurité maritime au moyen de la télégraphie I.D.B.E. Usage exclusif. |
| 14 300 kHz | Service radioamateur Trafic intercontinental des secours en cas de catastrophe Emergence Center of Activity – DV05 C4 Rec 03 |
| 16 420 kHz | Usage exclusif pour le trafic de détresse et de sécurité en radiotéléphonie |
| 16 695 kHz | Fréquence internationale de détresse pour la télégraphie I.D.B.E. Usage exclusif pour le trafic de détresse. |
| 16 804,5 kHz | Fréquence internationale de détresse pour les appels émis au moyen de l’A.S.N. Usage exclusif. |
| 16 806,5 kHz | Fréquence internationale pour les émissions concernant la sécurité maritime au moyen de la télégraphie I.D.B.E. Usage exclusif. |
| 18 160 kHz | Service radioamateur Trafic intercontinental des secours en cas de catastrophe Emergence Center of Activity – DV05 C4 Rec 03 |
| 19 680,5 kHz | Fréquence internationale pour les émissions concernant la sécurité maritime au moyen de la télégraphie I.D.B.E. Usage exclusif. |
| 21 360 kHz | Service radioamateur Trafic intercontinental des secours en cas de catastrophe Emergence Center of Activity – DV05 C4 Rec 03 |
| 22 376 kHz | Fréquence internationale pour les émissions concernant la sécurité maritime au moyen de la télégraphie I.D.B.E. Usage exclusif. |
| 26 100,5 KHz | Fréquence internationale pour les émissions concernant la sécurité maritime au moyen de la télégraphie I.D.B.E. Usage exclusif. |
| 27 065 KHz | fréquence sous le régime d’autorisation générale norme « Citizen band » Canal 09 « Urgence et entraide » (usage de notoriété publique, recommandé mais non défini réglementairement) |
| 121,5 MHz | Fréquence internationale aéronautique d’urgence et de détresse (1). Egalement utilisable par les stations d’engin de sauvetage, les R.B.L.S et les opérations S.A.R. au profit des véhicules spatiaux habités. (1) les aéronefs peuvent émettre les messages de détresse & d’urgence sur la fréquence utilisée au moment de l’incident. |
| 123,1 MHz | Fréquence aéronautique auxiliaire de la 121,5 destinée à être utilisée par les stations engagées dans des opérations S.A.R coordonnées. |
| 143.9875 MHz | Sécurité des vols libres et balises météo (France uniquement) – FFVL |
| 156,3 MHz | Communications entre les stations qui participent à des opérations S.A.R coordonnées. |
| 156,5 MHz | Communications entre navires – veille & sécurité en eaux intérieures (C10) |
| 156,525 MHz | Fréquence internationale de détresse pour les appels émis au moyen de l’A.S.N. Usage exclusif. |
| 156,650 MHz | Communications relatives à la sécurité de la navigation maritime. |
| 156,8 MHz | Fréquence internationale de détresse et d’appel en radiotéléphonie (C16) Communications pour les opérations S.A.R au profit des véhicules spatiaux habités. |
| 161,975 MHz | Fréquence utilisée pour les systèmes d’identification automatique (AIS) dans les opérations de recherche et de sauvetage. |
| 162,025 MHz | Fréquence utilisée pour les systèmes d’identification automatique (AIS) dans les opérations de recherche et de sauvetage. |
| 163,100 MHz 1 163,025 MHz 2 163,175 MHz 3 | Canaux VHF harmonisés « Catastrophes et sécurité des convois humanitaires« Duplex relais -4.6 MHz ou 65MHz selon zone – UIT-R M.2033 Annexe 3 |
| 243,000 MHz | Fréquence aéronautique d’urgence militaire. Egalement utilisable par les stations d’engin de sauvetage, les R.B.L.S et les opérations S.A.R. au profit des véhicules spatiaux habités. |
| 282,800 MHz | Fréquence aéronautique auxiliaire de la 243,0 destinée à être utilisée par les stations militaires engagées dans des opérations S.A.R coordonnées. |
| 406,025 MHz 406,028 MHz 406,037 MHz 406,040 MHz 406,049 MHz 406,052 MHz 406,061 MHz 406,064 MHz 406,073 MHz 406,076 MHz | Usage exclusif pour les émissions des R.B.L.S par satellite (Terre vers espace). Système COSPAS-SARSAT. |
| 446,08125MHz | fréquence sous le régime d’autorisation générale norme « PMR446 » Canal 07 – CTCSS 7 (85.4Hz) « Urgence montagne » (usage de notoriété publique, recommandé mais non défini réglementairement) |
| 463,100 MHz 1 463,025 MHz 2 463,175 MHz 3 | Canaux UHF harmonisés « Catastrophes et sécurité des convois humanitaires« Duplex relais -5 MHz ou -10MHz selon zone – UIT-R M.2033 Annexe 3 |
| 1 530 – 1 544 MHz | Trafic de détresse et de sécurité (espace vers Terre) dans le service mobile maritime par satellite (SMDSM). |
| 1 544 – 1 545 MHz | Usage exclusif pour les liaisons de connexion nécessaires aux R.B.L.S. par satellite et pour des liaisons par satellite à bande étroite (espace vers Terre). |
| 1 626,5 – 1 645,5 MHz | Trafic de détresse et de sécurité (Terre vers espace) dans le service mobile maritime par satellite (SMDSM). |
| 1 645,5 – 1 646,5 MHz | Usage exclusif pour les liaisons de connexion nécessaires aux R.B.L.S. par satellite et aux relais des alertes de détresse, reçues par des satellites en orbite polaire basse, vers des satellites géostationnaires. |
| 9 200 – 9 500 MHz | Répondeur radar pour opérations S.A.R |
I.D.B.E : Impression Directe à Bande Etroite
R.B.L.S: Radio Balises de Localisation des Sinistres
S.A.R : Search And Rescue (Recherche et Sauvetage)
La répartition des bandes de fréquences en situations de crises, de guerre et d’état de siège et d’urgence.
L’ANFR a élaboré ces dispositions particulières en concertation avec en lien avec le SGDSN et les affectataires des fréquences désignés au TNRBF pour l’application des régimes d’exception prévus par l’article L. 1111-2 du code de la défense, à savoir la guerre, l’état de siège, la mise en garde et depuis la loi n° 2015-1501, la déclaration de l’état d’urgence. L’arrêté de la Première ministre approuve l’insertion d’une nouvelle annexe 2 qui vise à accorder une priorité aux ministères des Armées et de l’Intérieur, pour l’attribution de fréquences, disponibles et inutilisées, au sein de certaines bandes de fréquences, afin de répondre aux besoins supplémentaires induits par ces circonstances.
5. Pour en savoir plus
Cliquez sur l’image pour télécharger le
« Manuel secours en cas d’urgence et de catastrophe«
Supplément spécial de l’UIT-R ~ 2006
Cliquez sur l’image pour télécharger le
« manuel sur les télécommunications en cas de catastrophe«
publié par l’Union Internationale des Télécommunications
UIT-D Commission d’études 2 (1998-2002)