Notre structure départementale affiliée à la FNRASEC, agréée de sécurité civile dispose d’une organisation fonctionnelle et opérationnelle visant à l’administrer et à conduire les missions qui lui sont confiées, dans les conditions prévues à l’article L.1424-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la demande du Directeur des Opérations et sous l’autorité du Commandant des Opérations (R.1424-43 du C.G.C.T et L.741-2 du C.S.I)

Organisation fonctionnelle

Afin d’administrer au quotidien notre structure et répondre aux obligations de la loi de 1901, nous disposons d’une organisation fonctionnelle au travers d’un bureau exécutif composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Il est renforcé par un organe collégial et délibératif : le conseil d’administration dont certains membres peuvent être chargés de missions à titre permanent ou ponctuel. Notre siège social est sis à la Préfecture des Ardennes. Notre lien direct est établi avec le cabinet du Préfet en l’occurrence le bureau Gestion de Crise, Défense et Sécurité Nationales.

Organisation opérationnelle

Pour répondre aux prérogatives qui nous sont confiées, nous disposons d’un état-major départemental dédié aux missions de coordination, de gestion opérationnelle et de commandement. Il a vocation à s’intégrer dans l’organisation nationale de sécurité civile définie par les dispositions du Code de la Sécurité Intérieure et le Code Général des Collectivités Territoriales.

1° La direction des opérations (stratégie)

L’organisation des opérations de secours et plus largement de la sécurité civile repose en France sur des principes régaliens dits d’ordre public, visant à garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Ils constituent une compétence obligatoire de police administrative générale des autorités qui en sont investies. Elle les amène à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et faire cesser les atteintes à l’ordre public. En France ces trois autorités sont :

– le maire dans sa commune ; (art. L.2211-1, L.2212-2, L.2214-4 du Code général des collectivités territoriales)

– le préfet de département ; (Art. L-742-2 du C.S.I, Art. R.1311-33 du Code de la Défense et L. 2131-5, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 du code général des collectivités territoriales)

– le Premier ministre. (art. L.111-3 du Code de la défense)

En tant qu’acteur de la sécurité civile, l’ADRASEC répond en qualité de collaborateur occasionnel des services publics, aux demandes de concours émises par les autorités de police territorialement compétentes. En fonction de la crise à gérer le responsable départemental de l’ADRASEC intègre le Centre Opérationnel Départemental situé en Préfecture ou un PC Communal de Crise dans le cadre de l’application des mesures d’un Plan Communal de Sauvegarde.

2° Le commandement des opérations (tactique)

Le commandant des opérations est chargé, sous l’autorité du directeur des opérations, de la mise en œuvre de tous les moyens publics ou privés mobilisés pour l’accomplissement de la mission. L’évolution des menaces a conduit à une adaptation des procédures pour faire face aux risques (schéma national d’intervention de 2006). Ainsi, le Code de la Sécurité Intérieure prévoit dans son article L.741-2, que le commandement des opérations peut désormais revenir à un cadre ou officier non sapeur-pompier, dans les situations où le SDIS est force concourante et non menante (Attentats, plan blanc, risques particuliers, S.A.R…). Hors missions de secours et face à un risque particulier, le Préfet peut donc désigner quel est le service le plus légitime pour endosser la responsabilité du commandement des opérations, sous une dénomination dédiée (COR (Recherches), COPG (Police-Gendarmerie), COIS (Intervention Spécialisée)) .

Guide de doctrine opérationnelle sur le commandement et la conduite des opérations.

3° Gestion opérationnelle et commandement au sein de l’ADRASEC 08

Comme chaque service ou entité, l’ADRASEC 08 dispose d’une structure interne de gestion opérationnelle. A ce jour, elle s’établit ainsi :

Expertise et encadrement de niveau 1

Le responsable départemental : Il assure les missions de direction générale et de conseil auprès du Directeur des Opérations en sa qualité de Conseiller Technique Départemental en Transmissions de Secours. Il est nommé à cette fonction par un arrêté préfectoral.

Gestion opérationnelle et encadrement de niveau 2

Les Chefs d’Opération (COPN, COPS): Au nombre de 4 (deux titulaires et deux adjoints), ils sont répartis par secteur géographique (Nord & Sud), mais disposent d’une compétence départementale. Ils sont garants de la sécurité des personnels, de l’application des ordres et du respect des consignes et ont pour missions :

  • d’établir une liaison avec le commandement des services de sécurité intérieure (CO).
  • de remonter l’information du terrain vers le COD ou PCO.
  • de retransmettre les ordres provenant du COD/PCO vers les équipes de terrain.
  • d’assurer la gestion des personnels engagés sur le terrain lors des recherches pédestres et lorsque l’épave est localisée.

Le Chargé de Coordination Opérationnelle Inter-Associative (C-COIA): En sa qualité d’administrateur des deux structures et conformément à la convention départementale d’assistance technique, il est chargé de d’organiser et de coordonner les opérations conjointement menées entre la Protection Civile et l’ADRASEC 08.

  • Il assure cette mission en lien avec le Chef de Dispositif ADPC, le Chef d’Opération et le CORA Réseau.
  • Dans le cadre des Dispositifs Prévisionnels de Secours et conformément au Guide National de Référence, il devient l’interlocuteur unique du COS et des organisateurs de la manifestation.

Appui opérationnel

Le Coordinateur Réseaux ADRASEC (CORA Réseau): Il dispose d’une compétence départementale et a pour missions :

  • d’assurer la direction et la coordination des réseaux radio en opération.
  • d’assurer la mise en œuvre de la liaison zonale de commandement avec le COZ-EST.
  • d’assurer l’exploitation des stations directrices départementales en particulier de la station PCD RETHEL F4KML dont il est responsable.

Le Coordinateur de la logistique : Il dispose d’une compétence départementale et a pour missions :

  • d’assurer le maintien en conditions opérationnelles de l’ensemble de nos moyens projetables et de nos véhicules.
  • d’assurer la fonction de logisticien par la connaissance du contenu de l’inventaire départemental. Il conseille en conséquence les chefs opérations et le C-COIA, il gère les flux de matériels et est garant de leur engagement et de leur réintégration.
  • Il est assisté dans sa mission par un logisticien.

Le Correspondant en Renseignement Aéronautique (CORA SAR): En cas d’opération de type SATER, il intègre le Centre Opérationnel Départemental de la Préfecture et assiste le responsable départemental. En sa qualité professionnelle de pilote-instructeur et d’agent de paramètres aéronautiques (AFIS), il a pour missions :

  • d’être en liaison avec le CCS LYON.
  • d’être en liaison avec les présidents d’aéroclubs et structures aéronautiques Ardennaises.
  • de renseigner et décrypter, les données aéronautiques reçues.
  • de renseigner et décrypter, les données météo.
  • d’assurer l’exploitation des stations aéronautiques SOL/AIR dans le respect des procédures radiotéléphoniques (disposant du CRR aéronautique)

Le Chargé de communication – spécialiste des Médias Sociaux en Gestion d’Urgence, en situation de crise, il intègre le Centre Opérationnel et assure les missions suivantes:

  • veille des médias sociaux pour recueillir les informations publiques relatives à la crise, évalue la bonne compréhension de la communication officielle et assure la remontée de ces éléments en salle de crise.
  • relaie la communication officielle.
  • apporte son concours, sur demande à la Cellule d’Information du Public.
  • assure le lien avec l’organisation VISOV.
  • assure notre communication externe sur nos médias en lien avec l’autorité (Préfet ou Maire).
  • assure le lien avec la presse.
  • assure notre communication interne durant l’opération.

4° Comment identifier les fonctions assurées par nos personnels ?

5° Sous quel statut interviennent nos personnels ?

Ils apportent leur concours à la demande de l’autorité de police compétente et exécutent leurs missions sous les ordres du Commandant des Opérations (L-1424-4 C.G.C.T). Qu’ils soient réquisitionnés ou non (Art. L2212, L2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), nos personnels agissent sous le statut de collaborateur occasionnel des services publics. Ils disposent à ce titre d’une protection et de dispositions particulières pour être libérés de leur emploi (Art. L-725-7 à 9 du Code de la Sécurité Intérieure, Art. 1424-8-1 du C.G.C.T). Ils sont soumis au secret professionnel et peuvent bénéficier d’habilitations spécifiques

6° La chaîne de commandement et l’implantation des cellules ADRASEC

L’ADRASEC est implantée à différents échelons de la chaîne nationale de commandement, en l’occurrence du niveau communal (PCC), jusqu’au niveau national (COGIC). Nous vous proposons de découvrir cette architecture opérationnelle et les centres qui la composent.

Le Poste de Commandement Communal

Le PCC peut être mis œuvre par le maire dans le cadre du plan communal de sauvegarde (PCS) pour organiser et coordonner les actions de sauvegarde sur le territoire de la commune.

L’indicatif radio de la station ADRASEC du PCC RETHEL est F4KML sur le réseau ROZA.

Le Centre Opérationnel Départemental

Le COD est un outil de gestion opérationnel à disposition du préfet de département. Il est activé lorsqu’un événement majeur, localisé ou diffus impacte tout ou partie du département. Il rassemble, sous sa direction, l’ensemble des forces de la sécurité civile, des forces de l’ordre, les services de l’État concernés, les représentants des collectivités territoriales et les gestionnaires ou opérateurs publics et privés. Dans certaines circonstances, un poste de commandement opérationnel (PCO) peut être activé par la préfecture dans un lieu proche de l’évènement.

L’indicatif radio de la station ADRASEC du COD 08 est F8KIC sur le réseau ROZA.

Le Centre Opérationnel de Zone

Le COZ est chargé d’assurer une veille opérationnelle permanente sous l’autorité du préfet de zone de défense et de sécurité. Ses principales attributions sont :

de recueillir et de transmettre l’information opérationnelle au profit des hautes autorités de l’État et des départements de la zone de défense et de sécurité concernée ;

  • de coordonner les actions des préfets de départements ;
  • d’organiser les colonnes mobiles de secours ;
  • de répartir les moyens de toute nature, publics ou privés.

L’indicatif radio de la station FNRASEC du COZ ZDSEST est F8KHX sur le réseau ROZA. .

Le Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises

Le COGIC est à disposition du ministre de l’Intérieur, il assure un suivi permanent, permettant de renseigner les autorités de tutelle sur tout évènement de sécurité civile jugé important par son ampleur, par sa spécificité, sa sensibilité, ou par son impact médiatique. Il est en mesure d’assurer la gestion et la coordination d’un évènement de dimension nationale ou de niveau gouvernemental. Dans le cadre de l’activation du Centre Interministériel de Crise (CIC) par le Premier ministre, il assure son rôle de synthèse des informations de la chaîne territoriale dans le domaine du métier sécurité civile. Il s’assure de la transmission des décisions du centre interministériel de crise aux zones de défense et de sécurité. Enfin, il est le point d’entrée des demandes d’aide du mécanisme européen de protection civile via le centre européen de réponse face aux crises.

L’indicatif radio de la station FNRASEC du COGIC est F6PCT sur le réseau ROZA.

Le Centre Interministériel de Crise

Le CIC est l’organe de gestion interministérielle des crises du Premier ministre. Il coordonne l’ensemble des centres opérationnels, relevant de chacun des ministères pour assurer la réponse globale de l’Etat. La conduite opérationnelle peut être confiée à un ministre en fonction de la nature de l’évènement.

L’Emergency Response Coordination Center

L’ERCC dépend de la direction générale à l’aide humanitaire et à la protection civile (DG ECHO), de la Commission européenne. Il favorise la rapidité et la coordination des réponses aux catastrophes, en Europe et ailleurs, en mobilisant les ressources des pays participant au mécanisme européen de protection civile.

Les centres opérationnels des services concourant à la gestion des crises :

  • C.O.D.I.S :  Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours.
  • C.O.G :  Centre Opérationnel de la Gendarmerie.
  • S.I.C :  Salle d’Information et de Commandement (Police Nationale).
  • C.R.R.A :  Centre de Réception et de Régulation des Appels (SAMU).
  • A.R.C.C :  Aéronautical Rescue Coordination Center (Armée de l’air  SAR)
  • C.O.G.C :  Centre Opérationnel de Gestion des Circulations (SNCF).
  • A.C.R :  Agence Régionale de Conduite (ENEDIS).
  • C.I.G.T :  Centre d’Ingénierie et de Gestion du Traffic (DIR).

7° Comment est organisé le Centre Opérationnel Départemental ?

Le COD est un organe inter-service de coordination et de commandement au niveau départemental. Il est dédié au Préfet en sa qualité de Directeur des Opérations de Secours, qui s’entoure de tous les services compétents pour la gestion d’une crise et le rétablissement de l’ordre public dans les meilleurs délais. Divers outils sont à disposition : documentation opérationnelle, visiophonie, une main courante, une cartographie informatisée, un tableau de suivi de la situation (le bilan général, les moyens mobilisés, etc.).

Il est organisé en différents espaces qui permettent coordination, analyse, direction, information ou encore expertise :

une salle de synthèse ou de situation : elle  permet à l’ensemble des acteurs d’avoir une vision générale de l’événement en cours. C’est dans cette salle que le directeur des opérations de secours réunit les services présents pour faire des points de situation ou pour participer à des conférences téléphoniques interdépartementales.

Cellule transmission ADRASEC – COD08

Une salle de décision : dédiée au DOS, au COS et aux experts qui les entourent.

Une salle de liaison ou de transmission : dédiée à la collecte des informations provenant du terrain (Mairies, PCO, VPCM…),  des centres opérationnels des différents services (CODIS, COG, COZ….); ainsi qu’à l’émission des messages de synthèse et de commandement. La salle de liaison exploite tous types de liaisons (filaires, radio, intranet, messagerie électronique, satellite…)

Une salle dédiée à la cellule d’information du public ainsi qu’à la communication : pour la communication institutionnelle et la diffusion de réponses plus en adéquation avec les attentes du public directement concerné (victimes, sinistrés, impliqués, proches…). Elle rédige les communiqués de presse, exploite les médias sociaux et dispose d’un numéro vert dédié. (09 70 80 90 40 pour les Ardennes).

Au sein des centres opérationnels, on retrouve généralement les grandes fonctions suivantes :

RENSEIGNEMENTS :

  • la recherche de renseignements ;
  • la transmission de comptes rendus ;
  • la préparation de la communication extérieure ;

MOYENS :

  • l’organisation et l’engagement des moyens, puis du soutien logistique et de la coordination des relèves ;
  • l’organisation des transmissions ;

ACTION :

  • l’analyse de la zone d’intervention, du sinistre, des actions en cours, et des moyens engagés qui va conduire à l’établissement de la Situation Tactique  ainsi qu’à l’ordre graphique de l’instant T  à T+ ΔT ;
  • la relation avec les chefs de secteur et services mobilisés (remontées d’infos et transmission des ordres) ;

ANTICIPATION :

  • Prévoir les évolutions possibles du sinistre, de préparer la décision des autorités et de proposer leur planification ;

SOUTIEN :

  • De gérer les besoins logistiques immédiats ;
  • D’anticiper les besoins logistiques futurs ;