Les Réseaux Temporaires de Sécurité (en D.P.S)

La sécurité des manifestations publiques :

L’organisation des manifestations publiques est soumise à une réglementation stricte, quant à la sécurité de l’événement. Ainsi, toute manifestation publique doit faire l’objet d’un dépôt de dossier auprès du maire de la commune concernée, lequel doit s’assurer que le dispositif de sécurité et les moyens de secours préventifs sont adaptés. Cependant, les mesures de sécurité et de secours prises à l’égard de spectateurs à l’occasion des manifestations publiques à caractère sportif ou non, sont en toutes circonstances de la responsabilité des organisateurs. Il est important de noter que les associations agréées de sécurité civile sont les seules compétentes pour assurer les dispositifs prévisionnels de secours sur les manifestations publiques.

Le Préfet peut également intervenir lorsqu’une manifestation importante se déroule sur le territoire de plusieurs communes ou lorsqu’un texte réglementaire le prévoit expressément. De plus, ce dernier est systématiquement avisé de l’organisation d’une manifestation dès lors que le public attendu excède un seuil fixé à 5000 personnes rassemblées simultanément sur le site.

Les services de sécurité intérieure, comme les organisateurs des manifestations de grande renommée, utilisent depuis longtemps la radio pour communiquer avec efficacité. C’est pourquoi désormais, la plupart des fédérations sportives prescrivent le recours à un réseau de radiocommunications propre à l’organisation. On peut notamment citer, la Fédération Française d’Athlétisme, qui précise dans son règlement des manifestations running (Chapitre III « Règles techniques et de Sécurité), les moyens radio à mettre en œuvre pour les secours ou encore l’Union Cycliste Internationale qui a quant à elle éditée un guide d’organisation et d’utilisation des « Radios-Tour » lors des compétitions cyclistes sur routes.

Forte de son expertise et de son matériel, l’ADRASEC 08 vous accompagne tout au long de votre projet en étudiant vos besoins et en vous proposant des moyens de radiocommunications adaptés à la coordination et la sécurisation de votre manifestation.

Les 5 grands items de la sécurité d’un évènement :

1 – LA SURETE : Celle-ci doit garantir la tranquillité et la sécurité publiques au sein et aux abords immédiats et directs de la manifestation. Elle englobe des moyens matériels (plan de circulation, barrières, herses ou plots anti-véhicule…) et humains. Le dispositif de sûreté est établi en lien avec les Forces de l’ordre et a pour objectif de faire respecter le règlement de sécurité de l’évènement (jauge public, consommation d’alcool, stationnement,…), de lutter contre les actes de malveillance et les atteintes volontaires aux personnes (VIGIPIRATE, …). Il est principalement assuré par des agents privés de sécurité, disposant d’une carte professionnelle validée par le CNAPS et d’une autorisation préfectorale d’exercer sur la voie publique. Eventuellement, il peut être assuré par une équipe de bénévoles identifiés et référencés auprès des Autorités. Attention : Dans tout les cas, il est nécessaire de respecter scrupuleusement les textes réglementant le contrôle des personnes, les prérogatives au titre du flagrant délit ou encore le port des insignes ou des armes sur voie publique.

2 – LE SECOURS : Celui-ci doit garantir la protection du public et des organisateurs lors de l’évènement. Composé de moyens matériels et de personnels, les Dispositifs Prévisionnels de Secours sont calculés en fonction de plusieurs paramètres (jauge public, type de lieu, type de manifestation, topographie des lieux, éloignement vis à vis des secours publics). Ils sont assurés par les associations de secourisme agréées de sécurité civile pour ce type de mission (Ex : Protection Civile, Croix-Rouge, Croix-Blanche, Ordre de Malte...). Ils permettent une prise en charge immédiate des victimes, l’évaluation de leur état entraînant soit une prise en charge locale, soit une évacuation par un vecteur public vers une structure hospitalière adaptée.

3 – LA SECURITE INCENDIE : De manière générale celle-ci est constituée par le réseau de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) et les dispositifs propres aux établissements recevant du public (Extincteurs, RIA,…) et imposés par les règlements de prévention. Dans certains cas où le site n’est pas exploité dans sa destination initiale ou si les moyens présents ne sont pas compatibles ou suffisants vis-à-vis d’un risque particulier, le représentant de l’Etat sur avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours, peut prescrire la mise en place de dispositifs complémentaires ou spécialisés (spectacles pyrotechniques, meeting aérien,…). Ils sont à la charge de l’organisateur et peuvent être soit uniquement matériels (voie engin supplémentaire, réserve d’eau, extincteur sur roue PS50,…), soit matériels et humains ( agents privés SSIAP, convention payante avec le SDIS pour la mise à disposition d’un engin incendie et de son équipage…)

4 – LA PROTECTION SANITAIRE : Le volet sanitaire des manifestations était jusque là limité aux règles de salubrité et de santé publiques (mise à disposition de toilettes publics, point d’eau potable sur site, gestion des déchets, gestion des eaux usées dans les zones campement, respect des règles sanitaires dans les points de restauration…). Aujourd’hui la menace des pandémies telles que le COVID, peuvent contraindre les organisateurs à l’application de mesures spécifiques (jauge public, masque, contrôle de température, gel hydroalcoolique…)

5 – LA COORDINATION GENERALE : Constituée d’une équipe restreinte et efficiente, elle doit-être identifiée et identifiable par les autorités et les forces de sécurité intérieure. Chargée de veiller au bon déroulement général de la manifestation elle est garante de sa sécurité. Elle s’assure de la coordination des différents « services internes » (agents de sécurité, secouristes,…) et reste joignable en permanence pour les services de secours extérieures et autorités. En cas de crise, elle doit être en mesure de se regrouper en un lieu pour faire un point de situation, renseigner les autorités, prendre toutes les mesures immédiates de sauvegarde et le cas échéant faire appel à la force publique. Cette équipe doit pouvoir communiquer immédiatement, en tous lieux de la manifestation et en toutes circonstances. Dans ce cadre, l’ADRASEC 08 peut mettre en place un Réseau Temporaire de Sécurité et vous fournir des moyens dédiés de radiocommunications.

Pour la sécurité du public, le lien entre ces cinq pôles ne doit jamais être rompu ! Les radiocommunications sont le vecteur le plus efficace et adapté pour répondre à cet objectif.

La téléphonie mobile :

• Ne permet pas l’appel immédiat et général de l’ensemble de vos collaborateurs.
• Ne permet pas la circulation simultanée de l’information au sein de votre équipe.
• Est exposée aux aléas de saturation des réseaux (concentration de public importante dans une zone couverte par un relais de téléphonie non dimensionné pour cette affluence, événement majeur et imprévu sur le site déclenchant une sur-consommation sur le réseau (attentat, aléa climatique, accident grave, mouvement de foule…)
• Peut disposer d’une couverture insuffisante ou temporairement dégradée sur le périmètre de votre manifestation, le service n’étant pas garanti par les opérateurs.
• Ne permet pas la maîtrise de votre réseau.
• Ne permet pas l’interconnexion immédiate et sans numérotation avec votre service de sécurité et votre PC.

Ils nous recommandent

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Textes de référence :

• Loi n° 95.73 du 21 janvier 1995.
• Décret n° 97.646 du 31 mai 1997.
• Circulaire NOR/INT/D/97.00141C du 25 août 1997.
• L’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours a été publié au JO du 21 novembre 2006. Ses dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2007.
• Règlement des manifestations établi par les fédérations sportives.
• Guide d’organisation et d’utilisation des « RADIO-TOUR » – U.C.I

Note d’information du 25 juin 2021 du Ministre de l’Intérieur

Relative aux dispositifs prévisionnels de secours – agrément de sécurité civile « D »

NOR : INTE2120058C – DGSCGC 25.06.2021

Guide National de Référence publié par la DGSCGC du Ministère de l’Intérieur, relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours. Vous pouvez télécharger la version en ligne en cliquant sur la photo.

Mémento à l’usage des opérateurs radio ponctuels

Nous vous proposons ce mémo téléchargeable au format PDF. Simple et pratique, il est destiné aux opérateurs novices exploitant ponctuellement des moyens radio notamment dans le cadre des réseaux temporaires de sécurité.

Mémento pratique

Mémento pratique relatif à la prise en charge des frais engendrés par les opérations de secours et les rassemblements de personnes.

DGSCGC – 09.2021

Guide des bonnes pratiques

Outil pratique d’aide à la décision et d’accompagnement dans la conduite et la sécurisation des évènements sur voie publique.

Ministère de l’Intérieur – 10.2018

Guide « Radio-tour »

Outil pratique d’organisation et d’utilisation des « radios-tour » lors des courses cyclistes sur route. (rédigé en Français et en Anglais)

Union Cycliste Internationale