MAIRES : l’alerte à l’échelon communal

L’alerte & l’information : une responsabilité du Maire !

Le maire est l’autorité de droit commun chargée de prendre la décision de déclencher l’alerte sur son territoire communal (pour relayer une alerte préfectorale, nationale ou en gestion de crise sur sa commune).

Au titre du 5° de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de la police municipale, laquelle a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, qui comprend notamment « le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature […], de pourvoir d’urgence à toutes mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure » ; A ce titre, le maire est donc tenu d’assurer l’alerte et l’information de ses administrés en situation d’urgence.

Cette notion est renforcée par les différentes jurisprudences (ex : CA Poitiers, 4 avril 2016, n° 16/00199) et l’arrêt du Conseil d’État qui précise le champ d’intervention du maire en établissant qu’il lui incombe, au titre de ses pouvoirs de police générale, de préparer les situations de crise susceptibles de se présenter sur le territoire de sa commune, et notamment de mettre en œuvre les mesures d’alerte et d’information des populations (Arrêt du Conseil d’état du 22 juin 1987 Ville de Rennes). 

Par conséquent, le maire doit être en mesure de recevoir une alerte, de l’analyser et de la diffuser dans les plus brefs délais sur son ban communal à tout moment (7 jours/7 et 24h/24h), par tous les moyens qu’il a préparé à cet effet (sirènes, automate d’appel, mégaphone, panneaux à messages variables…).

L’alerte étant une responsabilité communale, les systèmes étatiques (SAIP, FR-Alert) ne se substituent pas aux dispositifs communaux mais viennent les renforcer (plus de 1300 communes disposent de leur propre système d’alerte : sirène, serveurs vocaux interactifs et SMS)

Autre que le Maire, quelles sont les autres autorités investies de l’alerte ?

• Le 1^er ministre ou le ministre de l’intérieur dans le cadre d’évènement de grande ampleur affectant la sécurité nationale.
• Le préfet de département (Art. L2215-1 3° du C.G.C.T)
• L’exploitant d’un site soumis à un plan particulier d’intervention (R. 741-22 5° du C.S.I) au titre des mesures de protection immédiate des populations, lorsque l’exploitant à la certitude que l’accident dépasse le périmètre de son établissement.
• Le Commandant des Opérations de Secours face à un péril imminent et dans les conditions prescrite par l’article L. 1424-4 du C.G.C.T.

L’alerte & l’information : une composante indispensable de votre Plan Communal de Sauvegarde.

Retrouvez dans notre article dédié, toutes les informations pratiques et opérationnelles sur les plans communaux de sauvegarde.

Les Plans Communaux de Sauvegarde

Nos actions au profit des communes :

Elles s’inscrivent dans le cadre d’une mission d’audit et d’assistance confiée par le Préfet des Ardennes, plus généralement, elles sont exécutées au titre de l’intérêt général et de notre engagement au service de la sécurité civile, bien qu’éloignées de nos prérogatives initiales. Elles s’appuient sur une expertise technique et opérationnelle acquise dans le cadre des partenariats établis avec de nombreuses communes Ardennaises.

Les moyens communaux :

1° Pour alerter :

• Les anciennes sirènes RNA devenues communales (voir plus bas).
• Les serveurs d’envoi de masse de messages (SMS ou email).
  • nécessite que les réseaux de téléphonie soient opérationnels et que les administrés soient inscrits.
• Notification via application pour smartphones et tablettes éditées par la commune.
• Médias sociaux (officiels) en gestion d’urgence [MSGU] (Facebook, Twitter)
• Véhicules équipés de public-adress + sirène (police municipale, ADPC, gendarmerie).
• Ensembles mobiles de diffusion de l’alerte pouvant-être fixés sur un véhicule.
• Porte-voix portatif.
• En lien avec le Préfet, le recours aux moyens étatiques du SAIP.

2° Pour informer :

• Les systèmes fixes de sonorisation utilisés pour l’animation.
• Les médias sociaux officiels utilisés en gestion d’urgence (page Facebook, compte twitter, site web).
• Applications pour smartphones et tablettes éditées par la commune.
• Les serveurs d’envoi de masse de messages (SMS ou email).
• Panneaux d’information à message variable pilotés à distance.
• Station de radiodiffusion locale associative (convention dans le cadre du PCS à prévoir).
• Véhicules équipés de public-adress + sirène (police municipale, ADPC, gendarmerie).
• Ensembles mobiles de diffusion de l’alerte pouvant-être fixés sur un véhicule.
• Porte-voix portatif.
  • La diffusion de message doit être réalisée à très faible allure (> 10 Km/h), le risque de mauvaise compréhension des informations communiquées est important.
• La distribution de tracts en porte-à-porte.
  • Chronophage et expose au risque, les personnels assurant la distribution.
• En lien avec le Préfet, le recours aux moyens étatiques du SAIP.

Par qui sont déclenchées les sirènes communales:

Depuis les années 2010 environ, les sirènes de l’ancien Réseau National d’Alerte ou communales ne sont plus déclenchées à distance (ni par le SDIS, ni par la préfecture). L’activation et le test de ces sirènes doit donc se faire sous la responsabilité de l’autorité municipale ou sur consigne de l’autorité préfectorale au maire. Dans tous les cas, les déclenchements (tests et alertes) doivent se dérouler dans le respect des articles R732-19 et suivant du Code de la sécurité intérieure et de l’ arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques du signal national d’alerte.

Comment rédiger son message d’alerte:

1. ATTIRER L’ATTENTION : ex « URGENT-URGENT-URGENT », « ALERTE », « DANGER »
2. LOCALISER : adresse, ville (+ N° dept.)
3. DESIGNER : ex « ACCIDENT INDUSTRIEL », « INONDATIONS », …
4. CARACTERISER LE DANGER : « risque chimique », « risque de submersion »,…
5. PRESCRIVEZ UNE CONDUITE A TENIR : « confinez-vous », « rejoignez les hauteurs », « placez-vous en sécurité », « n’encombrez pas les lignes téléphoniques »…
6. INDIQUEZ UN MOYENS D’INFORMATION : ex : « Tenez-vous informés sur NOM DE LA STATION RADIO et sa fréquence XXX.XX MHz FM et via nos médias sociaux officiels

Les moyens étatiques du SAIP à disposition des maires:

L’Etat dispose du Système d’Alerte et d’Information des Populations. Ce dispositif peut compléter les moyens communaux pour permettre l’alerte et l’information. Pour en savoir plus sur le SAIP et ses composantes, cliquez sur l’illustration ci-dessous :

Ma commune dispose d’une sirène, comment la remettre en service ?

De nombreux maires, nous posent cette question ! Sachez tout d’abord qu’une sirène muette depuis plusieurs décennies ne signifie pas qu’elle ne fonctionne plus. En effet, le réseau national qui s’appuyait sur des lignes spécialisées et qui permettait le déclenchement des sirènes dites RNA est démantelé. Il est donc normal que les essais mensuels ne soit plus entendus. Voici une procédure pour évaluer l’état de votre sirène et envisager sa remise en service :

1. Repérer les armoires de commande (souvent de peinture grise métallisé/galvanisé portant la mention « propriété du ministère de l’Intérieur »).
2. Contrôler ou faire contrôler par un professionnel que les armoires soient alimentée électriquement.
3. Dans votre TGBT, identifier ou faire identifier par un professionnel le départ électrique alimentant la sirène (afin de pouvoir le disposer d’une coupure d’urgence lors de votre test).
4. Repérer ou faire repérer par un professionnel l’existence d’un déport de commande (souvent un boitier avec bouton poussoir ou interrupteur à clef )
5. Retenir une date pour votre essai (de préférence le 1^er mercredi du mois à 12h), il indispensable d’informer votre population, la préfecture et les centres opérationnels (tel : 18 et 17).
6. Réaliser votre essai si nécessaire en deux temps :
   1. via le dispositif de commande,
   2. si pas de réaction, en direct en alimentant le départ de la sirène (repérer les phases, elles ont une importance dans le sens de rotation de la turbine : phases inversées = efficacité réduite de + de 80%)
7. A ce stade, vous êtes donc théoriquement fixés sur l’état de fonctionnement de votre sirène. Elle ne sonne plus, trois possibilités : le câble d’alimentation entre l’armoire de commande et la sirène est altéré, la turbine est grippée ou un obstacle empêche sa rotation. Une opération de maintenance corrective peut donc solutionner le problème.
8. Votre sirène est fonctionnelle, nous vous invitons à formaliser sa reprise au travers d’une convention ce session à titre gracieux entre l’Etat (Préfet) et votre commune (voir ci-dessous).
9. Afin de faciliter son utilisation et mettre en conformité l’installation électrique nous vous conseillons de déposer les anciennes armoires et de les remplacer par une armoire adaptée intégrant le dispositif d’alimentation et de commande ^{(comptez 400€ à 5000€ HT environ avec M.O selon config. et mise aux normes à réaliser)}
   1. simple, économique, mais plus contraignant (simple interrupteur à clef ON/OFF), l’utilisateur devra alors lui-même chronométrer et réaliser la modulation du signal.
   2. manuel (armoire permettant un déclenchement manuel du signal d’alerte, de fin d’alerte et de test via un interrupteur à clef)
   3. automatisé (armoire permettant un déclenchement manuel du signal d’alerte, de fin d’alerte et de manière automatisée pour le test mensuel programmé)
   4. automatisé et télépiloté (armoire permettant un déclenchement manuel et télépiloté par SMS du signal d’alerte, de fin d’alerte et de manière automatisée pour le test mensuel programmé)
10. Votre sirène est n’est plus fonctionnelle? La fourniture, pose et configuration d’une sirène et de son boitier de commande coûtent environ 15000€ HT, ce tarif reste très variable selon votre prestataire et la difficultés des travaux à réaliser ^{(état de l’installation électrique, dépose complexe, accès difficiles…)}. Des aides peuvent cependant être possibles via la DETR : vous rapprocher des services de l’Etat.

Vous disposez désormais d’un moyens d’alerte sur votre commune, pour qu’il soit pleinement efficace, il est absolument nécessaire de former les élus et agents susceptibles de le manœuvrer sur ordre du Maire ou du Préfet, et de sensibiliser votre population aux réactions de mise en sécurité à adopter en cas d’audition du signal d’alerte. Sans ces deux étapes cruciales, votre dispositif peut s’avérer inefficace.

Les mémos à destination des maires :

Comment l’ADRASEC peut-elle assister ma commune ?

L’ADRASEC 08 est partenaire technico-opérationnel des communes ! Au travers d’une convention nous pouvons vous proposer :

• De concourir (apport de connaissances, conseils) à la conception de votre plan communal de sauvegarde,
• De vous conseiller dans la dotation en moyens opérationnels de votre réserve communale de sécurité civile ou de votre PC communal de crise.
• De réaliser un audit sur vos capacités d’alerte ainsi que sur la couverture de votre commune vis-à-vis des vecteurs d’alerte, de télécommunication et d’information.
• De vous assister techniquement et réglementairement dans la remise en service de votre sirène communale.
• De vous assister techniquement et réglementairement dans la création et la mise en œuvre d’un réseau radio communal d’urgence et de sécurité.
• D’intervenir à vos côtés en cas de déclenchement de votre plan communal de sauvegarde.

Elles nous ont fait confiance :

Les communes de Charleville-Mézières, Sedan, Rethel, Revin, Givet, Carignan, Douzy, Poix-Terron, Olizy-Primat…ont déjà fait appel à nous pour les assister et les conseiller dans le cadre du volet « alerte » de leur Plan Communal de Sauvegarde et dans la remise en service de leur sirène communale.

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