Le dispositif ORSEC - ADRASEC 08

L’actualité fait régulièrement écho d’événements soudains et dramatiques, impactant de nombreuses personnes. Malgré les progrès technologiques, nous sommes toujours exposés à de nombreux aléas d’origine naturelle, technologique ou sanitaire. Leurs effets sont parfois amplifiés par le fonctionnement et les dépendances de notre société (énergie, télécommunications, transports…). Le risque zéro n’existe pas, dès lors, pour réduire notre vulnérabilité, il est nécessaire de prendre des mesures de prévention, d’organiser une réponse efficiente afin de faire face aux risques et menaces, puis permettre un retour rapide à la normale en accroissant notre capacité de résilience.

ORSEC : Toute une histoire !

Le plan ORSEC (ORganisation des SECours) départemental fut créé en 1952 par une instruction ministérielle et a connu, en 1987, sa consécration législative (avec une déclinaison aux niveaux zonal et national). Le 13 août 2004, la loi relative à la modernisation de la sécurité civile marque le début de la refonte de ce dispositif. Sa 1ère activation a eu lieu le 11 juin 1955 lors de l’accident des 24h du Mans (84 morts et de nombreux blessés), puis le 2 décembre 1959, lors de la rupture du barrage de Malpasset (423 morts).

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En 2004, la loi de modernisation de sécurité civile (MOSC) change la terminologie utilisée lors des situations d’exceptions en banalisant le vocable ORSEC, jusqu’ici utilisé pour des situations exceptionnelles. Désormais l’acronyme ORSEC qui signifie désormais « Organisation de la Réponse de Sécurité Civile » est complété soit par la désignation de la fonctionnalité (nombreuses victimes…) soit du risque traité (naturel, technologique...).

Dans cette logique de réponse graduée à un évènement en fonction de sa gravité et de son évolution, depuis un état de veille jusqu’à la mobilisation générale, le Préfet ne « déclenche » plus le plan ORSEC, mais en applique les différentes mesures. Il prend la direction des opérations dans les cas définis par la loi, en particulier lorsque les conséquences de la situation dépassent les limites ou les capacités d’une commune. Le dispositif ORSEC s’inscrit donc dans l’action quotidienne des services et organise la réponse de la société civile et des autorités publiques face à un sinistre. Il définit notamment les missions des services d’intervention et de secours selon des procédures préétablies et testées, sous l’autorité du maire ou du préfet de département. Cependant, la sécurité civile est l’affaire de tous et chacun a un rôle à jouer, quel que soit son statut.

L’efficience de l’organisation de la réponse de sécurité civile Française repose donc:

sur des mesures de sauvegarde mises en œuvre par le maire et la société civile ;
sur une organisation des opérations de secours mise en œuvre par les autorités publiques.

L’Organisation de la Réponse de Sécurité Civile

Mémento « Plans de gestion des crises »

Mai 2022 – Version 1

Réalisation Lucas LASSALE ~ SDIS 53 | CFSA H. Curien

A chaque niveau de notre société, un plan organisant notre sauvegarde et notre résilience!

A l’échelle de chaque citoyen : le Plan Individuel de Mise en Sûreté (PIMS)

« Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires. ». Et vous ? Êtes-vous prêts ?

Le PIMS, pourquoi faire ?

En constituant votre PIMS, vous identifiez les risques qui vous entourent et vous y associez les comportements de sauvegardes appropriés pour y être moins vulnérable. Par cette démarche, vous renforcez simplement et efficacement votre sécurité.

Qui est concerné ?

Tout le monde est concerné ! Réaliser son PIMS est une démarche citoyenne, responsable, rapide et simple.

Comment ça marche ?

Je m’informe : identifiez les risques de votre environnement et adoptez comportements de sauvegarde ;
Je me prépare : préparez votre kit d’urgence pour les situations d’évacuation ou de confinement ;
J’agis pour faire face : tenez-vous prêts et informé par des sources fiables et officielles.

Comment faire son PIMS ?

Il suffit de le télécharger sur le document ci-dessous avant de l’imprimer et de vous laisser guider.

Livret « Prêts? Parés ! » : Plan individuel de Mise en Sûreté, tous préparés face aux risques !

Téléchargez le livret en cliquant sur la photo.

A la maison : le Plan Familial de Mise en Sûreté (PFMS)

Le PFMS permet à chaque citoyen et sa famille de préparer et d’organiser sa mise à l’abri ou son évacuation en cas d’événement majeur. Véritable boîte à outils, il vise à la fois à protéger les occupants d’une habitation d’un danger et à garantir leur autonomie en attendant l’arrivée des secours. Ainsi, il comporte, a minima, un rappel des consignes de sécurité en fonction des risques encourus, la liste des numéros d’urgence, un rappel des éventuels lieux de repli et enfin un kit d’urgence rassemblant un matériel de première nécessité (lampe torche, radio, trousse de secours…) ainsi que quelques vivres (eau, biscuits…).

Livret « Je me protège en famille » : réalisez votre Plan Familial de Mise en Sûreté.

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A l’école : le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)

De la crèche à la Faculté, le PPMS permet aux établissements scolaires et périscolaires de s’organiser, afin de pouvoir protéger et mettre à l’abri vos enfants en cas d’événement majeur. Son déclenchement et sa mise en œuvre incombe au directeur d’établissement. Ce plan mobilise les ressources internes et prévoit la mise en place d’une cellule de crise, défini des locaux de mise à l’abri et de confinement et constitue une réserve de matériel de première nécessité. Il doit être connu par l’ensemble de la communauté scolaire. Il éprouvé à l’occasion d’au moins un exercice annuel. En cas de situation d’urgence, les parents ne doivent pas venir chercher leurs enfants à l’école, sauf avis contraire des autorités publiques.

Livret « Face aux risques majeurs l’école se protège » : découvrez le Plan Particulier de Mise en Sûreté.

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Au travail : les Plans d’Opération de Mise en Sureté d’un Etablissement (POMSE) et de Continuité d’Activité (PCA)

De part la nature de leurs activités et leur vulnérabilité, de nombreuses entreprises publiques et privées, doivent porter une attention particulière à leur moyens de réponse interne face à un événement majeur. Il peut s’agir d’opérateurs de transport, d’énergie et de télécommunication dont le maintien ou le rétablissement rapide de l’activité est essentielle à la vie collective. Il peut également s’agir d’établissements industriels dont le dysfonctionnement pourrait engendrer un accident technologique, entraînant un danger pour les personnes ou l’environnement.

Le chef d’établissement peut alors définir un plan interne (POI / POMSE) pour garantir la mise en sécurité du public et des salariés en cas d’évènement majeur (inondation, séisme, accident industriel, évènement météorologique…) jusqu’à la fin de l’alerte ou l’arrivée des secours.

Les entreprises peuvent également prévoir un Plan de Continuité d’Activité permettant à celles-ci de préserver leur outils et process de production et s’adapter à un fonctionnement dégradé (crise sanitaire…)

Le POMSE doit permettre de répondre aux questions suivantes :
– Quels sont les risques auxquels mon établissement est soumis ?
– Comment serai-je alerté ?
– Comment répercuter l’alarme dans mon établissement ?
– Où et comment mettre les personnes en sûreté ?
– Où et comment mettre mes outils de travail en sécurité ?
– Comment gérer la communication ?

Financement : Préfet ZDS Sud / AFPCNT / Région A-R-A / SMACL
Editeur : Institut des Risques Majeurs
Téléchargez l’édition 2022 en cliquant sur la photo.

Guide du SGDSN pour réaliser un Plan de Continuité d’Activité.

Téléchargez l’édition 2013 en cliquant sur la photo.

Au niveau Communal, le Plan Communal (ou Intercommunal) de Sauvegarde (PCS)

En cas de sinistre, le maire dirige les opérations de secours et met en œuvre son Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Jusqu’alors, seules les communes dotées d’un Plan de prévention des risques naturels ou comprises dans le champ d’application d’un Plan particulier d’intervention (risque technologique) avaient l’obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde (PCS). Cette obligation est étendue par l’adoption de la récente Loi MATRAS à toutes communes soumises à un risque majeur. Les EPCI doivent également élaborer un Plan intercommunal de sauvegarde (PICS), dès lors qu’une des communes de leur territoire doit élaborer un PCS. Un PCS repose sur l’identification et l’organisation, par anticipation, des principales fonctions et missions des services municipaux pour faire face à une situation d’urgence. L’organisation d’exercices réguliers permet de garantir l’opérationnalité de ce dispositif.

Les Plans Communaux de Sauvegarde

Au niveau départemental, la doctrine ORSEC et ses dispositions spécifiques.

Si un sinistre a des répercussions hors du territoire de la commune initialement concernée ou si la gravité de la situation ne permet plus au maire de faire face avec ses propres moyens, le préfet de département prend la direction des opérations de secours. Il active son Centre Opérationnel Départemental et coordonne l’ensemble des moyens d’intervention et de secours. A ce stade, le dispositif ORSEC peut être assorti de dispositions spécifiques en fonction de la nature du sinistre (secours à nombreuses victimes, inondations, accidents technologiques, accident aérien, maritime, ferroviaire ou en milieu souterrain…) afin d’apporter la réponse opérationnelle la plus adaptée.

Plaquette ORSEC, vulgarisant l’organisation de la réponse de sécurité civile Française.

Téléchargez le livret en cliquant sur la photo.

ORSEC disposition spécifique « NOmbreuses VIctimes » (NOVI)

Communément appelé « PLAN ROUGE » c’est un document départemental qui définit une réponse opérationnelle, coordonnée et efficace, face à un événement de sécurité civile mettant en cause un nombre important de victimes. Il prévoit les procédures d’urgence et les moyens à engager en vue de remédier aux différentes conséquences d’un événement majeur.

Sur demande du Commandant des Opérations de Secours et dès lors les moyens courants ne suffisent plus et/ou qu’il est nécessaire de coordonner les différents acteurs des secours, le Préfet, en sa qualité de Directeur des Opérations de Secours, prend la décision d’appliquer les mesures ORSEC-NOVI. Les services mobilisés par demande de concours doivent alors prendre les dispositions immédiates et nécessaires, le Procureur de la République et le Centre Opérationnel de Zone sont informés. En fonction de la spécificité de l’opération et des moyens requis d’autres mesures peuvent être appliquées. L’Agence Régionale de Santé, en coordination avec le Service d’Aide Médicale d’Urgence, peuvent notamment déclencher les plans blancs au sein des structures hospitalières.

En réactions immédiates, les premiers intervenants sont chargés d’apporter les premiers secours, d’apprécier et de préciser la situation, de demander les renforts adaptés et de faciliter leur acheminement, Il est également important dans ces premiers instants de réaliser une reconnaissance complète afin de déceler tout risque persistant. Dans l’attente qu’une chaîne de commandement soit établie, cette mission est confiée au Chef d’Agrès du premier véhicule « 1^er Commandant des Opérations de Secours – COS » et au premier médecin sur les lieux « 1^er Directeur des Secours Médicaux – DSM » . Ils informeront leur centre opérationnel respectif, afin de mobiliser les moyens nécessaires.

NB : Le commandement des opérations est chargé, sous l’autorité du directeur des opérations de secours, de la mise en œuvre de tous les moyens publics ou privés mobilisés pour l’accomplissement de la mission. L’évolution des menaces a conduit à une adaptation des procédures pour faire face aux risques ^{(schéma national d’intervention de 2006)}. Ainsi, le Code de la Sécurité Intérieure prévoit dans son article L.741-2, que le commandement des opérations peut désormais revenir à un cadre ou officier non sapeur-pompier, dans les situations où le SDIS est force concourante et non menante (Attentats, plan blanc, risques particuliers, S.A.R…). Hors missions de secours et face à un risque particulier, le Préfet peut donc désigner quel est le service le plus légitime pour endosser la responsabilité du commandement des opérations, sous une dénomination dédiée (COR (Recherches), COPG (Police-Gendarmerie), COIS (Intervention Spécialisée)) .

G.D.O « Exercice du Commandement & conduite des Opérations de Secours » .

Pour en savoir plus téléchargez en cliquant sur l’image le Guide de Doctrine Opérationnelle « Exercice du commandement et conduite des opérations de secours » .

DGSCGC du Ministère de l’Intérieur – 06.2020

Le Plan Particulier d’Intervention (ORSEC – PPI)

Ce plan est obligatoire pour tous les établissements industriels classés « Seveso seuil haut » , les grands barrages et les installations nucléaires de base d’une puissance thermique supérieure à 10 mégawatts, comme c’est le cas dans les Ardennes avec le CNPE de CHOOZ. Le PPI est établi pour garantir la sécurité des populations en cas d’accident majeur dont les effets dépasseraient les limites de la centrale dans un périmètre établi en 3 zones éloignées de 2, 5 et 20 Km du CNPE. Le PPI recense les mesures à prendre (alerte, mesures de protection) et les moyens de secours susceptibles d’être déployés. Ce Plan permet de planifier les moyens de secours, d’indiquer à la population les comportements à adopter en vue de limiter les conséquences d’un sinistre.

Le PPI se base sur les études de danger réalisées par l’exploitant, analysées puis validées par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). En fonction de l’importance des effets potentiels, des mesures préventives sont prises pour garantir la sécurité des populations. En cas d’incident, la centrale de Chooz doit mettre en œuvre les mesures d’urgence prévues dans le cadre de son Plan d’Urgence Interne (PUI). En tant que directeur des opérations de secours, le Préfet, sur proposition des services de secours, déclenche le PPI et coordonne l’ensemble des moyens d’intervention. Les maires, responsables de la protection de leurs administrés, activent les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et organisent l’assistance et le soutien aux populations évacuées.

Dans le cas d’un incident industriel au sein du CNPE présentant des risques pour la population et l’environnement, le Plan d’Urgence Interne (PUI) est déclenché par l’exploitant. Le Préfet informé, décide d’appliquer les mesures de l’Annexe ORSEC PPI. Les actions sur le terrain sont alors menées par les différents services, pendant que des mesures opérationnelles sont prises en fonction de la situation (Alerte, mise à l’abri ou évacuation, prise d’iode, activation des PCS par les communes, ouverture des centres d’accueil et de regroupement des évacués (CARE)). Dans le même temps les centres opérationnels sont gréés à différents échelons par les services mobilisés dans la gestion de cette crise.

Habitants de la zone PPI de CHOOZ, téléchargez ici la plaquette d’information et adoptez les bons réflexes !