Recherches SAR & plan SATER

L’organisation internationale SEARCH and RESCUE (SAR)

L’organisation SAR consiste à assurer la recherche et le sauvetage des occupants d’aéronefs ou de navires en détresse, sur terre (SATER) ou sur mer (SAMAR); elle est régie par les articles D-742-2 à 21 du Code de la Sécurité Intérieure (Décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014).

Son organisation incombe à la DGAC-DNA/7 et la responsabilité de l’exécution opérationnelle en a été confiée à l’Armée de l’Air qui agit avec le concours de l’Armée de Terre, de la Marine Nationale, de la Gendarmerie Nationale et d’autres départements ministériels (Ministère de l’intérieur notamment). Les moyens terrestres de recherche (Gendarmerie et Sécurité Civile, ADRASEC) demeurent sous la direction de l’autorité préfectorale (Art. D-742-18 du C.S.I)

Quelques chiffres:

Dans le monde :

• 4 milliards de passagers dans les vols commerciaux,
• 26 000 avions commerciaux en service, 
• plus d’un avion décolle toutes les secondes, soit près de 37 millions de vols par an…
• On ne connait ni le nombre de vols militaires, ni celui de tourisme et/ou d’ULM.
• Ces chiffres sont en constante augmentation

En France (chiffres 2017) :

• Un total de 227 accidents d’aéronefs (dont 112 pour les ULM).
• 98 ont été des accidents corporels, dont 33 ont été mortels.
• Ils ont entraîné 47 décès et causé 36 cas de blessures graves.
• 70% des accidents se passent durant l’approche ou le décollage.

Le Centre de Coordination des Sauvetages Aéronautiques Français (CCSN – ARCC)

En France le CCS est implanté au sein de la BA942 de LYON MONT VERDUN. Il assure 24h/24 la veille SAR notamment au travers du numéro 191, des alertes des services de contrôle ou du système de localisation des détresse COSPAS-SARSAT. En complément de son activité opérationnelle, le CCS organise en collaboration avec les Préfets, les exercices SAREX et participe à la planification ORSEC.

Le CCS en Chiffres:

• En moyenne 6 opérations SAR sont déclenchées en France, pour environ 300 accidents d’aéronefs par an.

Il est important de souligner que le CCS :

• Est le seul coordinateur aérien. 
• Reste le coordinateur des recherches jusqu’à la localisation de la dernière victime. 
• Assure une mission de coordination interservices et interministérielle.

Le système COSPAS-SARSAT:

Search And Rescue Satellite Aided Tracking (SARSAT) est un Maillage terrestre et satellitaire de détection des émissions de balises de détresse. Pour le monde entier, il fournit des alertes et informations aux services de recherches et de sauvetages (S.A.R), sur les utilisateurs de balises de détresse se trouvant sur mer ou sur terre. Pour la seule année 2019, près de 258 personnes ont été secourues, lors de 99 opérations de sauvetage pour la seule zone gérée par le FMCC Toulouse (Europe/Afrique)! Depuis 2020 et pour les balises équipées de ce système, la fonction Return link est disponible (RLF) elle permet à la personne en détresse de disposer d’un acquis de réception via un signal lumineux et sonore.

Il est composé:

• de radiobalises (aéronautiques [ELT], maritimes [RLS ou EPIRB] et personnelles [PLB]) qui émettent des signaux en cas de détresse
• d’une constellation de satellites en orbite basse, médium et géostationnaire qui détectent les signaux émis par les radiobalises.
• de stations terriennes de réception (LUT), qui reçoivent et traitent les signaux transmis par les satellites;
• des centres de contrôle de mission (MCC) qui reçoivent les alertes produites par les LUT et les envoient soit à un centre de coordination de sauvetage (RCC), afin que les secours soient engagés.

Télécharger la doc “Balises de détresse”

Pour en savoir plus sur COSPAS-SARSAT

La répartition des responsabilités dans la gestion de l’opération :

En secteur terrestre, la direction générale des opérations appartient à l’armée de l’air (HADA)^{(En secteur maritime, la direction est assurée par un préfet maritime et les CROSS)}. Le déclenchement des opérations SAR, la détermination de la zone probable d’accident, la conduite des opérations SAR appartiennent à l’Armée de l’air (l’ARCC). Enfin, la clôture de l’opération SAR appartient à la HADA sur proposition de l’ARCC.

Pendant l’opération SAR, la conduite des moyens aériens appartient à l’ARCC. Celle-ci comprend l’attribution et le contrôle des missions de recherches, la coordination des mouvements aériens sur zone (prévention des abordages), éventuellement, le sauvetage des victimes, lorsqu’il est possible par moyen aérien.

Le représentant de l’Etat (Préfet) quant à lui, conduit les opérations de recherches par moyens terrestres dans la Zone Probable d’Accident.

L’ARCC conduit les opérations de recherches aériennes en coordination avec les recherches terrestres.

Synopsis d’une opération S.A.R

1. Alerte
2. Recueil de renseignements
3. Détection des alertes injustifiées
4. Mesures préparatoires
5. Plan d’intervention
6. Déclenchement des opérations de recherches
7. Exécution des opérations de recherches
8. Exécution des opérations de sauvetage
9. Clôture de l’opération

L’alerte

Le service d’alerte est assuré, pour tout aéronef ^{(c’est à dire tout mobile se déplaçant dans les airs)} en vol contrôlé (VFR, IFR) , ayant communiqué ou non son plan de vol, dès lors qu’un organisme de contrôle doute de sa sécurité ou de ses occupants, ou encore si celui-ci fait l’objet d’une mesure illicite.

Principales sources d’Alarme :

Via un système radioélectrique (balise, message, perte de contact radar…)

• Le French Mission Control Centre (FMCC) COSPAS-SARSAT (CNES) ;
• Les stations ou aéronefs veillant les fréquences de détresses.
• Les stations radar militaires et civiles ;

Les phases de détresse

INCERFA : Situation dans laquelle on doute de la sécurité d’un aéronef et de ses occupants.
a) Le Centre en Route de la Navigation Aérienne (CRNA) met en oeuvre les Plans d’Interrogation des Aérodromes et des Organismes de la circulation aérienne avec le concours de l’Aéronautical Rescue Coordination Center (ARCC) ;
b) L’ ARCC recueille et vérifie les informations obtenues (préfecture, gendarmerie, SDIS, mairie, ADRASEC en écoute statique …);
c) Le CRNA alerte les aéronefs en circulation aérienne générale (CAG), (réception d’une balise). L’ ARCC fait de même pour les aéronefs en circulation aérienne militaire (CAM) auprès des Centres de Détection et de Contrôle (CDC).

ALERFA : Situation dans laquelle on peut craindre pour la sécurité d’un aéronef et de ses occupants,
L’ ARCC demande au CRNA les renseignements qui lui font défaut :
– demande de plan de vol ;
– Principaux éléments de la route suivie déduits des contacts radio et/ou radar, ou des témoignages ou indices recueillis auprès de l’exploitant ou de l’aéroclub ;
– Eléments de détection de localisation de signaux ELT.
– Le RCC met en alerte renforcée les moyens aériens.

DETRESFA : Situation dans laquelle il y a tout lieu de penser qu’un aéronef et ses occupants sont menacés d’un danger grave et imminent et qu’ils ont besoin d’un secours immédiat.
L’ ARCC rassemble toutes les informations : poursuit, fait poursuivre la recherche de renseignements ; demande une transcription des enregistrements radio et radar ; les conditions météo rencontrées et à venir ; veille à ce que l’ensemble des stations de sol et aéronefs gardent l’écoute des fréquences de détresse et s’assure de la coopération internationale si l’aéronef est immatriculé à l’étranger

Les Zones de recherches

C’est l’ARCC qui a pour responsabilité de déterminer la ZPA et d’y définir les zones de recherches.

Zone Probable d’Accident (ZPA) :

L’exploitation des données reçues (plan de vol, traces radar, témoignages…) doit conduire à l’élaboration de scénarios d’où seront établies les zones les plus probables où l’appareil peut se trouver : ce sont les ZPA.

En fonction des données recueillies et du trajet prévu. Il consiste à tracer un cercle d’incertitude autour de la dernière position reportée (R1) ainsi qu’autour de la prochaine position prévue (R2). Les tangentes joignant ces cercles et les arcs extérieurs aux cercles délimitent les contours de la ZPA.

Exemple de situation particulière	Exemple de facteurs à prendre en considération
Perte simultanée de contact radio et radar.	Dernière position radar et altitude, taux de descente estimé, topographie des lieux.
Amerrissage forcé à partir d’une position connue.	Dérive des canots pneumatiques, courants et météo sur site.
Appareil en contrôle d’approche.	Procédure d’approche, derniers renseignements connus sur l’appareil.
Appareil ayant déposé un plan de vol.	Météo, relief, type de plan de vol, altitude avion. (L’avis d’un pilote confirmé est souhaitable).

En cas de recherches infructueuses dans cette première zone (R1) l’on peut choisir, soit d’y effectuer une seconde recherche à l’aide de moyens différents (ADRASEC, hélicoptères,…), soit d’accroître de manière itérative le rayon du cercle pour déterminer une nouvelle zone (R2).

Cas où l’heure approximative de l’accident et la route prévue sont connues : On dispose d’une position reportée par le pilote (qui peut être l’heure et le lieu de décollage), de la route prévue et de l’heure approximative de l’accident (message de détresse avant l’impact, témoignage confirmant un aéronef en difficulté, mais imprécis quant au lieu d’impact)

R1 : On trace un cercle centré sur la dernière position connue et dont le rayon (R1) dépend des caractéristiques de la source d’information.

R2 : On trace un deuxième cercle centré sur le point de compte-rendu suivant et dont le rayon (R2) est égal à R1 + 10% de D (D= distance entre le centre des deux cercles).

En fonction de l’heure approximative de l’accident, des caractéristiques du vol (conditions météo, vitesse et type d’appareil,…) on estime la position de l’aéronef à l’heure approximative de l’accident (la zone prend alors la forme trapèze et sera limitée autour de la position estimée grâce à la vitesse en supposant une variation possible de 10%).

Cas où seule la route prévue de l’aéronef est connue : Dans certains cas (souvent en VFR), on dispose de l’heure et le lieu de décollage ainsi que de la route prévue et de l’heure approximative de l’accident. On trace alors des cercles centrés sur tous les points tournants ou points de compte-rendu prévus à partir de la dernière position connue. Pour déterminer le rayon de chaque cercle, on applique une formule commune à tous : [R = R du cercle précédant x 10% de la distance D_x entre les deux centres].  (Comme précédemment, le 1^er  rayon est défini en fonction de l’information reçue).

Cas de réception d’une balise par un aéronef en vol: Il est fréquent que les avions lignes interceptent une émission 121.5 et le signale à l’organisme de contrôle. Dans cette situation il sera alors important de déterminer, notamment en ayant recours à une écoute au sol, si la balise entendue est issue d’un aéronef en vol et d’écarter la présence de deux balises distinctes.

Inventaire des moyens SAR disponibles

Une fois la ZPA déterminée, l’ARCC recense l’ensemble des moyens SAR dont il peut disposer. Cela comprends, les moyens aériens spécifiques SAR et autres moyens aériens; les organismes SAR terrestres associés, ainsi que les éventuels moyens nautiques.

Les zones de recherches

Elles sont tracées ensuite à l’intérieur de la ZPA. Elles sont réparties en fonction de la probabilité de la survenance de l’accident, du nombre de moyens engagés, de leur disponibilité, de leur potentiel technique.

La taille de chaque zone varie en fonction du relief et des obstacles (lignes HT), des conditions météorologiques, des signaux perçus (radioélectriques ou non) et des méthodes de recherches envisagées…

Le plan d’intervention

Il est transmis par l’ARCC à la Haute Autorité de Défense Aérienne via le CNOA afin d’établir le message de déclenchement d’opération SAR. La transmission des renseignements initiaux est déterminante pour la mise en œuvre du plan d’intervention et la mise en pression des organismes de secours (plan NOVI) et des hôpitaux (plan blanc), alors que la localisation de l’épave n’est pas encore connue.
Ce plan doit permettre de confirmer le secteur de recherches (terre / mer / mixte), la zone probable d’accident (ex. départements), la détermination des zones de recherches, la désignation des moyens SAR aériens, terrestres, et/ou nautiques pour les recherches (mais aussi en prévision du sauvetage), la mise en alerte de ces moyens et enfin l’ouverture des réseaux radio si besoin.

L’opération de recherche

C’est l’exécution pratique des opérations de recherches, elle consiste en la mise en œuvre du plan d’intervention. Le plan d’intervention peut être modifié en fonction des nouveaux éléments recueillis au fur et à mesure du déroulement de l’opération (indices, témoignages…). Elle prend fin à la découverte de toutes les personnes recherchées.

L’opération de sauvetage

L’ARCC peut prendre la direction de l’opération de sauvetage, soit à titre provisoire (premier secours), soit à titre définitif (exemple: pilote éjecté retrouvé par l’hélicoptère d’alerte). Il faut pour cela que la phase de sauvetage puisse suivre immédiatement la phase de recherches, que les appareils de recherches soient aptes à cette mission, que le sauvetage aérien soit le moyen le plus rapide et le plus efficace.

Si une des conditions évoquées supra n’est pas établie, l’ARCC déléguera formellement la direction à une autorité compétente (Préfecture terrestre ou maritime). Dans ce cas, il devient fournisseur de moyens aériens si besoin.

Clôture de l’opération

Aéronef localisé : l’autorité qui dirige les opérations de secours transmet à l’ARCC la fin de sauvetage lorsque toutes les victimes ont été secourues. On privilégiera l’instant où toutes les victimes sont arrivées en centre hospitalier et tous les moyens aériens déclenchés auront été désengagés. A la réception de la clôture de l’opération de sauvetage, l’ARCC demande la fin de l’opération SAR à la HADA.

Aéronef non localisé : Seule la HADA, sur proposition de l’ARCC, décide de la suspension, de la reprise ou de l’arrêt de l’opération SAR. L’ARCC est chargé de transmettre cette décision à tous les organismes concernés.
NOTA : En cas de recherches longues, l’ARCC, en accord avec la HADA, peut décider un « reconditionnement » des moyens ou du dispositif général SAR sans pour autant qu’il y ait un arrêt ou une suspension de l’opération.

A la clôture de l’opération, l’ARCC demande aux services engagés les comptes-rendus de mission.

Les moyens aériens

C’est l’ensemble constitué par l’aéronef, l’équipage, l’organisation et le fonctionnement de l’unité d’appartenance. En France nous ne disposons pas de moyens spécialisés SAR. Différents protocoles et accords nous permettent cependant de disposer de moyens adaptés et variés.

Les missions SAR sont donc assurées:

– soit par des moyens semi-spécialisés, déclenchés directement par l’ARCC et mis à disposition par l’Armée de l’Air, la Marine nationale ou encore l’Armée de Terre (ALAT).

– soit par des moyens complémentaires, déclenchés via leur commandement respectif et mis à disposition par la Gendarmerie, la Sécurité Civile, les Douanes, les Armées de Terre et de l’Air.

Au titre de la Sauvegarde de la Vie Humaine, ils peuvent être renforcés par des moyens occasionnels stationnés ou de passage dans la zone de recherche et mis temporairement à disposition sur demande de l’ARCC. Ils ne font pas l’objet de convention. On peut trouver des aéronefs privés, des hélicoptères SAMU, des moyens aériens SDIS affectés à la surveillance ou la lutte contre les feux de forêt, des aéronefs d’évacuation sanitaire ou encore des aéronefs de détection E3F – AWACS pour la détection radar, la transmissions et le relayage. Ces moyens sont déclenchés après accord des centres d’opérations concernés ou du commandant de bord si l’appareil est déjà en vol.

Les moyens terrestres

C’est l’annexe ORSEC SATER qui organise les recherches terrestres. Ce plan est décliné pour chaque département à partir de l’IM 97-508 du 14 novembre 1997 relative au plan de secours spécialisé départemental SATER. Il est signé et mis en œuvre par le Préfet parallèlement et en coordination avec les recherches aériennes menées par l’Armée de l’air. Il doit pouvoir s’accorder ensuite avec le plan nombreuses victimes : Plan NOVI.

Il se décline en cinq phases distinctes pouvant être déclenchées successivement ou indépendamment les unes des autres.

Pour le recueil de renseignements :

• ALPHA

Pour les recherches :

• BRAVO limitée
• BRAVO
• CHARLIE

Pour le sauvetage :

• SAUVETAGE

Les phases de l’annexe ORSEC – Sauvetage Aéroterrestre

LA PHASE SATER ALPHA est déclenchée suite à l’affirmation suivante :« On est sans nouvelle d’un aéronef : les services de contrôle ont été alertés ».

C’est une simple demande de renseignements directement adressée par l’ARCC au Groupement de gendarmerie du (ou des) département(s) concerné(s). Elle n’implique qu’une simple réponse de la Gendarmerie après consultation rapide des unités concernées. Elle ne doit entraîner ni enquête, ni mise en œuvre d’un dispositif de recherches. Le Groupement de gendarmerie informe le Préfet de la demande de l’ARCC et lui rend compte de ses investigations.

Durant cette phase, l’ADRASEC du (ou des) département(s) concerné(s) peut être sollicitée, afin de réaliser une écoute statique sur les fréquences de radioralliement 121.5/243 Mhz.

De part sa simplicité et son absence de coût financier, cette phase peut être envisagée sur de nombreux départements simultanément et sans restriction de durée.

LA PHASE SATER BRAVO LIMITÉE est déclenchée suite à l’affirmation suivante « Il est plausible qu’un aéronef soit en détresse dans la zone déterminée ». Elle est explicitée dans la Lettre n°7-49 / Département SAR du 3 février 2005. Elle est applicable depuis le 15 février 2005.

Cette demande de renseignements orientée sous un court délai (moins de deux heures), dans une zone déterminée permet de vérifier certaines informations (témoignages, indices, émissions de détresse…), en mettant en œuvre un nombre limité de moyens de recherches mobiles immédiatement disponibles. Elle est déclenchée par le Préfet sur demande du RCC ou à sa propre initiative. L’alerte est transmise au CORG à qui incombe la diffusion (idem ALPHA). Les unités concernées recherchent en déplaçant au besoin des patrouilles.

L’ADRASEC est activée par le Préfet, elle est accompagnée par les forces de l’ordre pour pénétrer dans des locaux privatifs. La Préfecture centralise les renseignements collectés par la gendarmerie et de l’ADRASEC, puis les retransmet à l’ARCC. Le Centre Opérationnel Départemental n’est cependant pas mis en œuvre.

Après deux heures de mise en œuvre, ou dès que des renseignements confirment la détresse ou l’accident, le Préfet peut ordonner selon le cas, le passage en phase SATER Bravo ou Charlie.

LA PHASE SATER BRAVO est déclenchée suite à l’affirmation suivante : «Un aéronef est en détresse ou a disparu dans une zone probable sans qu’il soit possible de localiser l’accident». C’est une montée en puissance de la recherche de renseignements. Il s’agit de réunir le maximum d’informations en mettant en œuvre tous les moyens de recherches départementaux disponibles.
Elle a pour finalité, à partir d’une zone qui peut s’étendre sur un ou plusieurs départements, de déterminer le secteur de la SATER CHARLIE (cercle de quelques kilomètres de rayon par exemple).

Elle est déclenchée par le Préfet sur demande de l’ARCC ou à sa propre initiative. L’alerte est donnée au C.O.R.G. qui demande à ses unités de se déplacer. L’ADRASEC engage ses équipages qui effectuent des relevés radioélectriques, ils bénéficient d’une autorisation permanente d’embarquer à bord des aéronefs militaires et de tous les moyens de la gendarmerie. Les maires concernés mobilisent les moyens dont ils disposent. Les renseignements recueillis sont centralisés à la Préfecture et retransmis à l’ARCC. Le COD est activé. Par ailleurs, le Préfet peut solliciter le concours d’autres unités (OFB, ONF, SDIS, Polices municipales, Conseil Départemental …)

Si plusieurs départements d’une même Zone de Défense sont concernés, l’ARCC informe le COZ. Le Préfet de Zone peut alors décider d’assurer la coordination du SATER BRAVO.

Responsabilités et rôles des intervenants :

• Les équipes de recherches sont mises à la disposition du C.O.R. par leur organisme d’appartenance : Gendarmerie, OFB, ONF, Polices municipales…

• Un représentant de l’ADRASEC, en liaison radio avec ses équipages se tient au PC recherches (PCR).

• Des liaisons radio et téléphoniques sont établies entre le P.C. Fixe (Préfecture) et le P.C.R (terrain).

• Du personnel de la direction des routes du Conseil Départemental est susceptible d’être mobilisé.

LA PHASE SATER CHARLIE est déclenchée suite à l’affirmation suivante : «La zone probable d’accident est localisée et sa dimension suffisamment réduite pour opérer des recherches fines » En général, ses limites sont définies par un cercle dont le rayon est inférieur ou égal à 5 km mais elle peut être de forme ou de dimensions différentes si il existe une vallée montagneuse dans laquelle s’est engagé l’aéronef, si une explosion caractéristique a eu lieu sur le versant de montagne, si elle est délimitée autour de la dernière position radio / radar enregistrée, ou autour de la position annoncée par le pilote comme choix d’un terrain de posé d’urgence…
C’est « une montée en puissance de la recherche physique de l’épave et de ses occupants ». Lors de cette recherche approfondie, tous les moyens sont concentrés sur la zone désignée (terrestres, aériens, radioélectriques). Elle peut être mise en œuvre sans application des phases SATER préalables si des renseignements précis sont recueillis d’emblée (témoins visuels, traces radar notamment).

Le SDIS prévoit son plan de sauvetage, dès le déclenchement de cette phase en anticipant :
– la localisation possible de l’épave et les risques engendrés ;
– le nombre de victimes potentielles (manifeste de bord) ;
– l’état des blessures et de leur aggravation possible (hypothermie, noyade, brûlure …).

En fonction des consignes de l’autorité préfectorale, il anticipe la montée en puissance sous la forme « NOVI » avec la projection éventuelle d’un Poste Médical Avancé (P.M.A.).

LA PHASE DE SAUVETAGE : Le Préfet est Directeur des Opérations de secours terrestres dans son département. Le Préfet peut se voir confier par l’ARCC, lorsque l’accident est localisé, tout ou partie de l’emploi des moyens aériens, à l’exception toutefois de la coordination des mouvements aériens (prévention des abordages).

En phase « sauvetage », on définit :
– D.O.S : Le Préfet est Directeur des Opérations de Secours terrestres.
– C.O.S : Le Commandant des Opérations de Secours terrestres assiste le Préfet. C’est un officier de sapeur-pompier.
Dès la localisation de l’accident (personnel au contact de l’épave et de ses occupants), la phase sauvetage est activée. Si le sauvetage est immédiatement réalisable par les moyens aériens ayant effectué la recherche, il est effectué sous l’autorité de l’ARCC, sinon celui-ci délègue le sauvetage au D.O.S par message formel.

Rapport n°007239-01 sur l’alerte & les missions de recherches et de sauvetage (SAR) d’aéronefs en détresse – action de la DGAC.