Le maire, maillon indispensable de l’organisation de sécurité civile française ! C’est le maire qui, à l’échelon communal est chargé d’assurer la police administrative. Cette prérogative régalienne vise à prévenir les troubles à l’ordre public. L’article L.2212-2§5 du code général des collectivités territoriales défini que le pouvoir de police municipale a pour objet d’assurer le bon … Lire la suite de Les Plans Communaux de Sauvegarde